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Piloter
22/10/2018 - ...
délégué interministériel. Cent quatre propositions, c’est beaucoup ! La preuve de l’ampleur des défaillances du dispositif de protection juridique des majeurs issu de la loi de mars 2007 ? Anne Caron...
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Piloter
25/08/2011 - ...
. Les organisations du secteur restent sur leur garde : la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé, qui sera discutée à l'automne, prévoit des dérogations pour les bâtiments existants. ...
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Piloter
19/03/2014 - ...
La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un prochain décret relatif à l’organisation de l’inspection du travail, assorti d’une proposition de loi...
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Piloter
19/02/2014 - ...
des négociations interprofessionnelles. Des propositions adoptées par les députés dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle. Qui était encore entre les mains des sénateurs fin février. ...
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Gérer
05/05/2021 - ...
pour la société civile, l’écologie demeure aux marges du dialogue social en entreprise. La donne pourrait changer avec le projet de loi Climat, qui prévoit d’intégrer le sujet de la transition écologique...
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Piloter
17/03/2021 - ...
un calendrier sur lequel nous engager, indique le secrétariat d’État. Nous travaillons aussi à la rédaction des mesures législatives. Elles seraient portées par une proposition de loi, examinée à l’Assemblée...
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Piloter
17/05/2023 - ...
de travail temporaire (EATT), permise par la loi Avenir professionnel de septembre 2018. Initialement prévue jusqu’en décembre 2022, l’expérimentation a finalement été prolongée d’un an pour tenir compte...
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Piloter
25/01/2017 - ...
L’insertion par l’activité économique (IAE) peut désormais être proposée aux détenus. Pour y avoir accès, ces derniers doivent parapher un acte d’engagement récapitulant notamment les modalités...
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Piloter
21/11/2018 - ...
Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer...
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Piloter
24/04/2019 - ...
Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un projet de loi sur la dépendance à l’automne. Principal défi ? Trouver de nouveaux subsides alors...
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