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30/04/2009 - ...
, la définition des règles de publicité, les conditions de l'appel à projet, le contenu du cahier des charges, ainsi que les modalités d'examen et de sélection des dossiers sont renvoyés à un décret du Conseil...
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18/03/2015 - ...
et d'accompagnement à domicile (Saad), assorti d’un futur cahier des charges national et d’une obligation de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). « Cette disparition programmée de l’agrément...
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04/10/2017 - ...
Prévu par la loi Santé, le fonctionnement des Itep et des Sessad en « dispositif » se généralise progressivement sur le territoire. Un cahier des charges détaille le déploiement de cette nouvelle...
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21/01/2015 - ...
du cahier des charges des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad) de nouvelle génération. « Ils pourraient être la base d’une nouvelle organisation qui, en alliant le soin à l’aide...
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31/10/2005 - ...
que c'est le cas pour l'actuel agrément “qualité'' », note Alain Villez, conseiller technique à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux. Cahier des charges...
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31/05/2005 - ...
: un cahier des charges pour les accueils de jour, également en annexe. ...
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06/01/2010 - ...
dans le cahier des charges les contraintes de la structure, le prestataire peut accompagner le client à définir son programme financier : il s'agit de réaliser un bilan prévisionnel en fonction de l'évolution...
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08/09/2010 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de la procédure. Les contours de la procédure...
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13/05/2013 - ...
le contenu des entretiens d’évaluation. » En revanche, tous les établissements optent pour les actions de formation mises en place à la suite de cette démarche collective. Un cahier des charges commun...
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30/06/2009 - ...
) et les unités d'hébergement renforcées (UHR). L'instruction relative au PAI leur fait donc une large place et accueille en annexes leurs deux cahiers des charges, aussi détaillés qu'attendus (1). Développés...
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