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523 résultats pour votre recherche "Compensation"


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Gestion et finances - Les clés pour monter un projet d’habitat inclusif

05/09/2018 - ... d’habitats inclusifs sur le volet « Coordination, gestion administrative et régulation de la vie collective ». Les modalités de reconduction de cette aide sont encore à l’étude. 4 Compenser le handicap...
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Rapport de la Cour des comptes - Les couacs de la décentralisation

26/11/2009 - ... les problèmes budgétaires. La Cour dénonce le financement "non assuré" de la décentralisation sociale. "Les mécanismes de compensation financière du transfert aux départements des dispositifs sociaux...

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Gestion et finances - Une subvention de la CNSA pour un projet innovant

07/02/2018 - ... la compensation et l’accompagnement du handicap ou de la perte d’autonomie. Ce peut être des actions ponctuelles ou expérimentales. Dans ce dernier cas, le financement ne concernera que la phase d’expérimentation...
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Entretien - « Il faut faire confiance à la sphère territoriale »

03/03/2021 - ... , sans compensation nationale au niveau du surcoût réel. Et ce, au moment même où ils ont été amputés d’une grande partie de leurs dotations ! Le problème, c’est qu’on assiste aujourd’hui à une surenchère des demandes...
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Bilan de la loi Handicap - Les débats continuent

31/07/2009 - ... les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les postes prévus (dont certains sont vacants depuis 2006) devraient donc être pourvus ou compensés financièrement en deux versements, dont un avant...

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Directeurs de la fonction publique hospitalière - Logement de fonction: un décret pour cet été

31/07/2009 - ... du texte négocié il y a cinq ans, un projet de décret amendé a été présenté aux syndicats de directeurs mi-juin. Indemnité compensatrice Le projet prévoit que les concessions de logement seront attribuées...
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Entretien avec René-Paul Savary (ADF) - « Les départements sont en liberté surveillée »

04/05/2016 - ... de les asphyxier financièrement, faute d’avoir réussi à les dépecer ! L’insuffisante compensation par l’État des allocations de solidarité (RSA, allocation personnalisée d'autonomie - APA – et prestation...
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Services d'aide à domicile - Laissés pour compte

20/06/2018 - ... pas traité le problème », regrette Vincent Vincentelli. Ce que ne conteste pas Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA...

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Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 - ... de session, l’employeur n’a pas à lui demander de venir ces jours-là. Quelle indemnisation des jurés ? À chaque fois qu’il est appelé, le juré peut réclamer le versement d’une indemnité compensatrice de perte...

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Et vous ? - Et si vous osiez la gratitude ?

03/07/2019 - ... ]. « Ici, tout est basé sur l'autonomie et la confiance », résume-t-il. Dans un système hiérarchique classique, « les salariés ne sont que des exécutants qui appliquent des procédures, et on prétend compenser cela...
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