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31/07/2007 - ...
, obligations en matière d'évaluation... le texte revient également sur les modalités de contrôle des organismes agréés. En annexe: le dossier de demande d'agrément, les démarches de déclaration...
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Piloter
13/05/2013 - ...
et du Tourisme d’ici à la fin 2013. Toujours dans un objectif de rationalisation, les petites agences de l’État sont actuellement passées au crible du contrôle général économique et financier (CGEFI), qui rendra...
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Gérer
01/12/2023 - ...
effet de serre (BGES) tous les trois ou quatre ans. Son article L. 229-25 encadre les mesures de l’empreinte carbone et les plans d’action pour réduire les émissions. Les contrôles sont rares...
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24/05/2017 - ...
sur sa rémunération, « sans préjudice d’une éventuelle procédure disciplinaire ». Autre mention : les congés maladie de plus de six mois peuvent eux aussi faire l’objet d’un contrôle. « On sait que le taux...
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Piloter
27/08/2009 - ...
Dans son troisième exercice de certification des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes estime que le secteur du handicap demeure « marqué par des insuffisances en matière de contrôle...
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28/12/2022 - ...
, la gouvernante établit une check-list du linge dûment étiqueté, qu’elle fait signer à la famille, avant le rangement dans la chambre. » 2 Contrôler le processus d’entretien Dans un processus optimisé, le linge...
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Gérer
01/01/2022 - ...
de contrôler le respect de l’obligation vaccinale par les salariés placés sous sa responsabilité sous peine de sanctions pénales. De façon similaire, il existe deux cas de référés administratifs ayant donné lieu...
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Piloter
31/10/2023 - ...
ils ne s’y retrouvent plus », renchérit François Gillet. Si les relations avec les autorités de contrôle et de tarification ne sont évoquées que par 7 % des répondants, c’est sans doute parce qu’elles ont été intégrées...
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Gérer
18/03/2020 - ...
et de contrôle du résultat attendu. Ou encore la durée du contrat avec le cas échéant celle de la période d’essai. Ce contrat peut être renouvelé si le projet n’est pas achevé à l’échéance fixée, sous certaines...
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Gérer
23/05/2018 - ...
au travail à la fédération d'employeurs Nexem. S’y référer leur assurera, en outre, une présomption de bonne foi en cas de contrôle de la Caisse d'assurance retraite et santé au travail (Carsat). » Prévention...
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