La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dispose désormais de son référentiel « pénibilité », homologué en avril par la ministre du Travail. Un document destiné à objectiver l’évaluation de l’exposition des salariés aux risques professionnels, via une cartographie précisant, pour chaque activité exercée dans la branche et pour chaque facteur de risque, le niveau d’exposition correspondant. « L’idée est d’abord d’outiller les employeurs grâce à ce diagnostic diligenté par les partenaires sociaux, explique Guillaume Boucheron, responsable Protection sociale et Santé au travail à la fédération d'employeurs Nexem. S’y référer leur assurera, en outre, une présomption de bonne foi en cas de contrôle de la Caisse d'assurance retraite et santé au travail (Carsat). »
Prévention avant tout
Si le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) ne porte plus que sur six facteurs de pénibilité [1], l’ensemble des items définis par la loi est ici analysé [2]. « La dernière réforme a certes simplifié les choses en supprimant l’obligation patronale d’évaluer notamment les facteurs "manutention" et "postures pénibles", très prégnants dans le secteur, reprend Guillaume Boucheron. Néanmoins, les structures doivent investiguer ces domaines pour amorcer ou développer des actions de prévention. »
À retrouver sur http://travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 12 avril 2018
[1] Lire Direction[s] n° 162, p. 34
[2] À l’exception du risque en « milieu hyperbare » absent dans le secteur, précise le référentiel.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 165 - juin 2018