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17/06/2015 - ...
par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). C’est l’enjeu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) négociés avec les départements, dont les services agréés pourront bénéficier...
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06/06/2012 - ...
des ressources humaines de l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Les avenants devront être agréés, puis étendus pour s’appliquer à tout le secteur. Plus avantageux ? Si...
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20/05/2015 - ...
de cette contribution [1] figureront dans la base de données économiques et sociales (BDES) [2]. Tout reliquat constaté au bout d’un an devra être reversé à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Autre nouveauté...
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22/04/2015 - ...
de coordination territoriale. « Seuls 13 % des CCAS connaissent les autres acteurs, préfets et associations agréées. Et 18 % ont un interlocuteur en matière de domiciliation clairement identifié à la préfecture...
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07/04/2010 - ...
Former les salariés peu qualifiés et les demandeurs d'emploi. Tel est l'objectif du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), agréé le 12 mars, et qui remplace le Fonds...
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30/10/2019 - ...
de survie. « Les jeunes adultes accueillis sont autistes et épileptiques. Leur suivi par un neurologue et un psychiatre était donc indispensable pour conserver notre agrément, explique Marie-Lucile Calmettes...
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30/10/2019 - ...
s’adresser à un hébergeur de données de santé agréé. Ultime précaution : vérifier que le logiciel retenu figure bien dans la liste de ceux compatibles avec la gestion du dossier médical partagé (DMP) [2...
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30/10/2019 - ...
, en remplacement de l’agrément jusqu’ici délivré par le ministre de la Santé dans les conditions définies par le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006.Le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement...
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10/03/2010 - ...
mesures les plus coûteuses sont l'exonération de TVA pour les associations (600 millions d'euros) et la réduction de TVA à 5,5 % pour les entreprises agréées (120 millions d'euros). […] Les exonérations...
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18/03/2015 - ...
sur les formations qualifiantes) et 0,65 % consacré à un investissement formation obligatoire que les adhérents pourront choisir de verser à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou garder en interne...
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