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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Établissements et services d'aide par le travail - Le coût de la convergence des droits

17/11/2023 - ... les nouvelles obligations portées par le projet de loi Plein emploi, adopté fin novembre ?  La prise en charge par les Esat des frais de transports, de titres-restaurant, mais aussi d’une complémentaire santé à...

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Entretien - « Économique, l’enjeu est aussi sociétal »

07/05/2025 - ... , le tout nouveau président de l’union d’employeurs Udes. Car, au-delà de leur devenir, se pose la question du maintien des services qu’elles assurent. Fin 2024, à la lecture du projet de budget de Michel...
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Fonction publique - Les directeurs d'établissements bientôt tous contractuels ?

20/06/2018 - ... Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ouverts aux contractuels sans aucune restriction. Trois amendements au projet de loi pour la liberté...

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Autonomie - Peut-on encore parler de réforme ?

15/09/2021 - ... . Et ce n'est pas la promesse de « mesures fortes » dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui va changer la donne. « C’est une loi de financement ! Elle permet d’avoir des leviers...

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Budget 2025 - « Les professionnels ont intérêt à se faire entendre »

18/09/2024 - ... Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour 2025 attendu au Parlement début octobre ? Éléments de réponses avec Bruno Palier, directeur...

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Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2024 - Un sac banane virtuel contre les violences sexuelles

06/12/2024 - ... , cheffe de projet au Mouvement du Nid. Dans la peau d’une victime Ces constats ont amené l’association à réfléchir à la conception d’un outil qui puisse répondre aux besoins des professionnels et des jeunes...

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RUA - Le rapport final sera remis en juin

23/01/2020 - ... en juin et le dépôt du projet de loi en 2021. La consultation citoyenne a déjà livré ses enseignements : si 64 % se déclarent favorables au regroupement des aides sociales, 73 % à l'élargissement...

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Équipement - Fontaines à eau : conviviales et écologiques

06/03/2024 - ... L’installation d’un ou plusieurs points d’eau est un acte citoyen, dans la perspective du « zéro plastique » désormais prôné par la loi. C’est aussi une solution simple et rentable, dont...
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Mineurs non accompagnés - « Passons à une vraie présomption de minorité »

26/02/2024 - ... d’État en 2015. Il a fallu au législateur trouver un autre biais pour l’entériner : la loi de 2016 relative à la protection de l’enfant. Au fur et à mesure, ce mécanisme a été affiné, via un certain nombre...
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Budget 2023 - « Il nous faut un texte programmatique ! »

12/10/2022 - ... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) compte des mesures bienvenues mais ne comble pas l'absence d'une réforme globale du secteur, juge Jérôme Voiturier, le directeur général...