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Gérer
03/07/2024 - ...
mois à compter de la connaissance des faits [3] ; - sans oublier, le cas échéant, la procédure prescrite par la convention collective applicable : notamment (et sauf en cas de faute grave), avoir déjà...
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Piloter
18/10/2023 - ...
donner lieu à une contractualisation avec le gestionnaire (plan de retour à l’équilibre financier, convention...) et d'en assurer le suivi. Parmi les pistes à explorer en premier lieu : La conformité...
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Piloter
30/03/2022 - ...
: je défends l’idée d’un tarif socle plus élevé qu’aujourd’hui, et applicable à l’ensemble des secteurs de l’autonomie, mais également des droits socles, pour que les personnels, quelle que soit leur convention...
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Piloter
01/07/2020 - ...
sur une convention constitutive et un projet médical partagé. L’établissement support, désigné dans la convention, assure un certain nombre de fonctions pour le compte des structures parties du groupement. Depuis...
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28/10/2025 - ...
et Europe à la Convention nationale des associations de protection de l’enfance. Le risque d’une logique de sanctions ou de mise en concurrence, contraire à une évaluation constructive, demeure présent...
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Piloter
15/03/2023 - ...
engagements nationaux remplaceront les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae). En attendant, la contractualisation se poursuit, tout en prenant en compte les travaux...
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Piloter
17/10/2024 - ...
de santé ont aussi été transmises afin d’harmoniser les pratiques. Elles doivent être entérinées avant la fin de l’année par la conclusion d’avenants aux conventions qualitatives et financières...
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Gérer
18/12/2019 - ...
Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre...
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Piloter
19/01/2022 - ...
sur la Stratégie Pauvreté, notamment sur les résultats du nouvel outil que sont les conventions d’appui [1]. Bilan ? Une forte adhésion des collectivités, attirées par les crédits et la perspective de nouvelles...
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Piloter
21/04/2021 - ...
de l’accompagnement, les modalités de revalorisation feront l’objet de propositions « établies par les partenaires sociaux au titre du rapprochement conventionnel effectif ». « C’est l’une des conditions de l’accord...
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