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876 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 - ... notamment en matière d’aide sociale extra légale. En appel, les litiges relevaient selon le cas de la commission centrale d’aide sociale (CCAS), ou de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification...

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Droit du travail - La gestion du fait religieux dans l’entreprise

03/01/2018 - ... pour l’employeur, aussi bien avant le recrutement que pendant la relation de travail. Avant l’embauche Le Code du travail est limpide s’agissant des considérations devant être prises en compte par l’employeur...

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Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 - ... connu quelques hésitations sur le sujet, il est certain qu’une « action corrective », avant l’audience de jugement, sera prise en compte par la juridiction. En effet, la Cour estime « qu'il appartient...

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Reportage - Un escape game au service de la sécurité au travail

04/05/2022 - ... sans s’en rendre compte » Dans chaque pièce, Fabrice Brulé observe les joueurs, les aident à débloquer des situations si nécessaire, et finit toujours par leur délivrer quelques explications. « Le feu a besoin...
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Équipement - Déménager sans stress

01/09/2021 - ... l’avance. La gestion du temps et la communication sont les deux principaux paramètres à maîtriser lors d’un déménagement. Date de fin de bail, travaux en cours… Certains impératifs nécessitent de tenir...
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Formation professionnelle

30/11/2008 - ... Le gouvernement a fait de la réforme de la formation professionnelle un de ses chantiers prioritaires pour 2008. À raison, si l'on en croit le rapport thématique consacré par la Cour des comptes à...

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Droit du travail - Mener une enquête interne en cas de harcèlement

26/10/2022 - ... . En ce sens, la Cour de cassation précisait cet été qu’une enquête interne ne pouvait être écartée des preuves produites au motif qu’elle avait été confiée à la direction des ressources humaines et non...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Campagne budgétaire 2019 en demi-teinte

24/04/2019 - ... Mathieu, la directrice de la PJJ (DPJJ) [2]. Dotations complémentaires pour les CEF Les centres éducatifs fermées (CEF) bénéficieront, quant à eux, de dotations complémentaires en cours d’année...

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Dialogue de gestion - Quel terrain d’entente ?

01/06/2022 - ... ) déjà à l’œuvre dans les champs du grand âge et du handicap, en cours dans celui de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI), et au programme pour la protection de l’enfance. Censés...
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Hygiène et sécurité - Prévention de la pénibilité : passer du C3P au C2P

07/03/2018 - ... Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Si le principe demeure inchangé, les dispositions à prendre par les employeurs ont été...
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