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03/01/2024 - ...
des directions du secteur, d’autant que plusieurs lois les y contraignent. En effet, la France a pris de nombreuses dispositions : Pacte national de 2013 renouvelé en 2017, loi Garot en 2016, loi Egalim en 2018 [1...
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Gérer
15/05/2023 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie...
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Piloter
04/10/2023 - ...
au Parlement des dossiers consensuels, si celui-là ne l’est pas, nous sommes des sauvages ! J’attends ainsi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 des solutions pérennes, notamment...
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16/01/2025 - ...
, information, évaluation des besoins, suivi et accompagnement… Créées par la loi Handicap [1], elles ont vu en deux décennies leurs missions grossir tout comme le poids des dossiers à traiter. Selon l’Inspection...
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06/05/2024 - ...
, un « engagement solennel, associé à un calendrier précis, concernant le dépôt et l'examen de ce projet de loi relatif au grand âge ». Lors de la séance des questions au gouvernement le même jour, Fadila Khattabi...
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29/06/2022 - ...
des patients atteints du Covid-19, hypnosédation dans certains actes chirurgicaux… Depuis l’instauration, il y a un an et demi, de la prime d’engagement collectif dans sa structure, de nombreux projets proposés...
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05/02/2024 - ...
et le secteur sanitaire. Puis ce sont toutes les politiques publiques qui ont été remodelées comme en témoigne l’adoption en 2001 de la loi organique relatives aux lois de finances. Le secteur social et médico...
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04/12/2024 - ...
la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui instaure une obligation de recyclage des textiles à usage sanitaire. 1) Identifier les Dasri...
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17/05/2023 - ...
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non...
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06/03/2024 - ...
que l’on a « formatés » et imposés aux ESSMS pour recueillir la parole de la personne vulnérable ( projet personnalisé, recueil de données personnelles, conseil de vie sociale, commissions restauration...
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