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17/10/2018 - ...
du conseil d’orientation stratégique de l’ex-Anesm ? L’élaboration du référentiel national unique d’évaluation, de futurs critères opposables aux organismes habilités, ou encore une trame de rapport...
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Piloter
26/10/2022 - ...
publics et les professionnels.
Dans votre rapport [1], vous montrez que la coordination, qui demande du temps, a toujours un goût d’inachevé… Marie-Aline Bloch. Il faut permettre aux acteurs d’aller plus...
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18/01/2023 - ...
au propriétaire du réseau, le rapport doit ensuite être mis à la disposition de l’agence régionale de santé (ARS). En cas de risques, une surveillance destinée à vérifier la qualité sanitaire de l’eau (légionnelles...
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Gérer
18/01/2023 - ...
, associations et établissements publics dans un secteur non concurrentiel. Son montant sera de 160 euros/MWh rapporté à l’intégralité de la consommation maximale, remisé sur les factures. Des guichets d’aide...
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22/08/2018 - ...
publique lancé par le gouvernement. Celui-ci prévoit d’étendre le recours au contrat dans la ligne du rapport du Comité action publique 2022. Le syndicat CH-FO compte sur la décision du Conseil...
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28/09/2022 - ...
ou partielle, provisoire ou définitive, de l’établissement. Quelles sont les responsabilités du directeur à l’égard des professionnels ? H. S. Lorsque des faits de maltraitance lui sont rapportés, il a...
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07/02/2024 - ...
, de nombreuses ressources, référentiels et autres fiches pratiques sont disponibles sur le site de la commission. Son dernier rapport d’activité [1], quant à lui, comporte un chapitre consacré aux contrôles...
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30/09/2020 - ...
d’un rapport parlementaire sur le sujet [1]. Car tout le monde y est gagnant : les employeurs autant que les agents. Quelle est la situation dans les structures médico-sociales publiques en matière...
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02/09/2022 - ...
par le secrétaire de séance, transmis avec l'ordre du jour en vue de son adoption à la suivante. Enfin chaque année, le CVS rédige un rapport d'activité que le président présente à l'instance compétente...
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03/04/2024 - ...
d’attente, le niveau sonore maximum est fixé à 35 dB(A), pour des raisons de confort et de confidentialité », rapporte Julien Robert, responsable de l’agence lyonnaise du bureau d’études Lasa. L’arrêté...
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