Face à la hausse des dépenses d'énergie, les aides aux structures se précisent [1]. Au premier rang ? Le bouclier tarifaire « gaz » visant les établissements d’hébergement collectif couvre l’écart entre le tarif réglementé et le prix facturé. Instauré pour le second semestre 2022, il est prolongé en 2023 et étendu à l’électricité. Un bouclier élargi qui bénéficie à de nouvelles organisations, comme « les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ou les centres d'hébergement d'urgence. Ou encore la protection de l'enfance mais pas au titre du second semestre 2022... », déplore Joseph Ezin-Wota, conseiller technique de l'organisation Uniopss.
Aux structures de se signaler via une attestation sur l’honneur auprès de leur fournisseur. Ce dernier réalise les démarches et répercute l'aide par remboursement ou réduction sur la facture. En cas de gestion multisites, une seule attestation par contrat suffit à accompagner d’un recensement des structures concernées.
Des amortisseurs
Pour les autres, deux alternatives : le bouclier pour les très petites entreprises couvrant la hausse des prix à 15 % et l'amortisseur électricité ouvert en 2023 aux petites et moyennes entreprises, à toutes les collectivités et leurs groupements, associations et établissements publics dans un secteur non concurrentiel. Son montant sera de 160 euros/MWh rapporté à l’intégralité de la consommation maximale, remisé sur les factures.
Des guichets d’aide au paiement sont ouverts aussi aux entreprises de taille intermédiaire ou dont les dépenses d’énergie dépassent 3 % de leur chiffre d’affaires. Enfin, alors qu'une part significative d’organisations sont en difficulté contractuelle potentielle, un circuit d’approvisionnement est instauré pour les aider à passer un marché en urgence, en partenariat avec le Réseau des acheteurs hospitaliers. « Soit un ensemble de mesures louables sur le court terme mais qui ne remplacent pas un accompagnement du financement des réductions de consommation d'énergie », souligne Joseph Ezin-Wota.
[1] Instruction n° DGCS/SD3A/2022/282 et décrets n° 2022-1762, n° 2022-1763, n° 2022-1764 du 30 décembre 2022, et n° 2022-1774 du 31 décembre 2022.
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 216 - février 2023