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01/10/2018 - ...
juridique pour les gestionnaires des structures sociales et médico-sociales, analyse Pierre Naitali, avocat spécialisé en droit des associations et des fondations. En cas de reprise d’un établissement...
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04/02/2015 - ...
son passage dans le mois précédent pour laisser un temps de réaction suffisant en cas de besoin », préconise Aline Ducos, directrice administrative de l’Association d’action sanitaire et sociale d’Aquitaine...
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28/02/2006 - ...
financière est optimisée (art.12). • Déclaration élargie des conventions. Il s'agit de s'assurer que dans les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), les conventions entre...
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06/01/2010 - ...
et des moyens financiers. « Cela suppose également une mise en cohérence des système informatiques des différents établissements de l'association, avertit Patrick Enot, directeur général de l'Association...
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30/09/2007 - ...
Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et leurs associations gestionnaires. La Direction générale de l'action sociale (DGAS...
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30/09/2007 - ...
: près de 63600 personnes y étaient enfermées au 1er juin, soit environ 12000 de plus que de places disponibles », rappelle Carine Fouteau. Pour Pascal Faucher, ancien président de l'Association nationale...
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30/09/2007 - ...
de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Demande de concertation L'association de directeurs AD-PA demande que « la mise en place de tout financement nouveau fasse l'objet d'une large...
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05/05/2010 - ...
un changement de statut juridique. Parmi les pistes évoquées, la transformation du GIE en association ou en coopérative. Mais ces aspects économiques ne doivent pas faire perdre de vue le but initial du CTP Rhône...
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03/05/2010 - ...
sociale et santé (Syneas) a été immédiate. Le 8 avril, lors du comité directeur d'Unifed, le collège patronal de la Bass, le Syneas a invité ses partenaires : Fehap, Fédération nationale des associations...
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07/09/2016 - ...
Enfance 34, qui regroupe dix des onze associations de protection de l’enfance de l’Hérault.« Il s’agit entre autres de parer à la logique de concurrence que la procédure a consacrée, qui nous paraissait...
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