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857 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Gestion et finances - Vos déclarations fiscales sont-elles à jour ?

01/02/2023 - ... pour personnes handicapées, par exemple, bénéficient d’une présomption de non-lucrativité », explique Charles Ménard, avocat associé chez EY Société d’avocats. Gestion « désintéressée » En cas de contrôle...
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Santé au travail - Nouvelles obligations des employeurs

18/08/2021 - ... Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste...

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Reportage - Violences conjugales : aider aussi le personnel

08/05/2024 - ... en situation de handicap. » En outre, une telle démarche peut aussi avoir un impact positif sur la marque employeur. Une fois la posture adoptée, le choix de l’action s’est rapidement porté sur la création d’un...

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Bientraitance - Une vigilance permanente

28/09/2022 - ... et handicapées : +40 % enregistrés au premier trimestre 2022 en un an. « Ce scandale a eu le mérite de libérer la parole, souligne son président Pierre Czernichow. Mais cette affaire a pu laisser entendre...
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En bref - La décentralisation des MDPH n'est plus d'actualité...pour l'instant

06/03/2013 - ... Le lobbying de certaines organisations du handicap [1] semble avoir porté ses fruits. Le transfert des MDPH aux départements – signant la fin des commissions exécutives – ne devrait plus être à...

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Accès aux soins - Quel remède miracle ?

02/09/2020 - ... de bataille. Renforcement de la prévention, meilleur accès aux droits, création de partenariats et innovations… prennent leur place dans un système de santé qui peine toujours à fluidifier les parcours. Loi...
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Gestion et finances - Pouvoir d’achat : la prime Macron est élargie

26/10/2022 - ... des modalités assouplies. Mais sera-t-elle suffisante pour mobiliser le secteur ? La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [1] a créé la prime de partage de la valeur (PPV...
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Crédits de la CNSA - Des réserves à sanctuariser

21/09/2016 - ... de la Caisse à d’autres fins que l’accompagnement des personnes âgées et handicapées. Une manne de 744 millions d'euros Un cri d’alarme lancé à la veille des débats parlementaires sur les projets de loi...

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Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 - ... Charlotte Caubel prévenait, dès la diffusion de l’émission consacrée à l’ASE : « Le contrôle des établissements sera renforcé. » Des contrôles accrus Depuis, plusieurs mesures ont été prises. La loi...
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Transition écologique - L’urgence d’agir

04/10/2023 - ... du think tank The Shift Project de Jean-Marc Jancovici, à lancer un projet d’envergure : évaluer d’ici à fin 2023-début 2024 l’empreinte carbone de la branche Autonomie (vieillesse et handicap...
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