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01/09/2021 - ...
des erreurs de gestion. Sans compter les dommages en cas de faute pénale non intentionnelle, les frais de défense et de procédure. Il peut également comporter des garanties complémentaires comme la gestion...
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22/11/2017 - ...
Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéficier de l’assouplissement de la procédure d’affectation des jeunes de moins de 18 ans aux travaux...
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16/09/2020 - ...
commander sur www.revueobservatoire.be GRH La(es) figure(s) du manager du travail social Un « frelon-directeur-manager », tout à son nouveau système de procédures, de références et d’évaluation...
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06/06/2012 - ...
Les candidats éconduits dans le cadre d’un appel à projets ont peu de recours efficaces. Pour pallier les carences du dispositif, l’avocat David Taron défend la création d’une procédure spécifique...
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31/03/2011 - ...
des tensions qui jalonnaient les procédures budgétaires traditionnelles. Les cantiques entonnés jadis par certains à la gloire de ces outils semblent donc aujourd'hui assez irréels. De même, on ne peut qu'être...
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19/08/2020 - ...
dans les procédures de tarification du secteur associatif habilité (SAH). Un préambule qui confirme la réactivité et la disponibilité dont elle a fait preuve ces derniers mois, soutient Sophie Diehl, conseillère...
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02/09/2020 - ...
dépendantes (Ehpad) morts du Covid. Ces procédures iront-elles à leur terme ? Leur existence suffit à éveiller les craintes des managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...
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22/12/2011 - ...
Fin de la procédure législative pour le budget de la Sécurité sociale pour 2012. Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte, à l'exception de huit articles. Parmi eux, celui...
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31/10/2017 - ...
la plus équilibrée, car elle prévoit une procédure à trois paliers d’intensité (et non chronologiques). Ainsi, lorsqu’un dispositif naît de l’affrontement entre l’État et la société civile, c’est le règne...
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27/10/2021 - ...
de branche. Il faudra d’ailleurs un jour reparler du devenir de la procédure d’agrément visée par l’article L314-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Et demain ? Les chemins envisageables...
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