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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Grand âge - Les centres de ressources en appui des acteurs

06/05/2024 - ... des nouveaux centres de ressources territoriaux (CRT), instaurés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et mis en place progressivement dans le cadre d’appels à candidatures lancés...
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Grand âge - Opération « réduction des déficits »

18/10/2023 - ... une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points...

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Esat - La mue des établissements est amorcée

15/06/2022 - ... Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), dont les tarifs plafonds 2022 sont publiés [1], s’enclenche.  Au 31 juillet...

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Détachement - Une brèche dans le corps des D3S

18/01/2023 - ... territoriale devra être opérationnel ? Le 21 février 2023. Un transfert entériné un an pile auparavant par la loi n° 2022-217 relative à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration (dite...

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Établissements et services - À fond le sport

01/07/2024 - ... parlé que ces derniers mois. On a des webinaires sur ce thème, des appels à projets par dizaines, des initiatives qui émergent un peu partout... Le coup de projecteur que nous offre cet événement mondial...
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Présidentielle 2022 - Nathalie Arthaud

30/03/2022 - ... Lutte ouvrière Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Nathalie Arthaud. Mon ambition, mon combat fondamental, est de renverser cette société où la loi du profit...

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Restauration collective - Trouver l’équilibre

02/04/2024 - ... de la loi dite Egalim, qui a introduit fin 2018 de nouvelles obligations par paliers [1]. Depuis le 1er janvier 2022, il devrait y avoir dans les assiettes 50 % de produits de qualité et durables, dont 20...
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Justice - Création d’une agence pour favoriser le travail des personnes condamnées

21/11/2018 - ... de diversifier les types de poste proposés aux personnes condamnées, en particulier dans l’ESS. Le lancement de l'instance s’inscrit dans le projet de loi Justice, par ailleurs contesté par huit organisations...

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Logement d'abord - « Des questions à la fois conjoncturelles et durables »

01/03/2024 - ...  ? Jeanne Dietrich. Cela correspond à ce que nous, et de nombreuses associations, demandions dans le projet de loi de finances pour 2024. Pour autant, ce renfort permettra-t-il au moins d’héberger les quelque...
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Restauration collective - Une cuisine locale « maison »

02/04/2024 - ... dans le cadre du Programme national de l’alimentation et de la nutrition, le projet, accompagné par divers partenaires [2], a été financé par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture...
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