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31/12/2006 - ...
Un décret attendu pour la fin du mois devrait fixer les modalités d'agrément des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui reçoivent les cotisations annuelles des établissements publics...
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23/10/2013 - ...
? T. N. Ce jugement les met face à leurs responsabilités. Il réaffirme leur droit d’accueillir ou non un candidat, au regard de leur agrément, de leur projet d’établissement et des moyens qui leur sont alloués...
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23/10/2013 - ...
« L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration du délai d’opposition, fin octobre, Philippe Cafiero, directeur général des ressources humaines à...
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29/10/2018 - ...
qu’auparavant, avec l’agrément, il pouvait ne jamais l’être. Partager les bonnes pratiques Aussi performant que soit un système, il ne résistera pas aux tentatives d’intrusion si les utilisateurs, peu ou mal...
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01/09/2017 - ...
de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle réalisé par des associations agréées. Où en est-on ? D. B. Il est trop tôt pour faire un premier bilan. Les textes d’application sont sortis, par exemple...
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31/01/2008 - ...
restent soumis à l'agrément de l'autorité administrative. Si nous nous entendons seulement avec les organisations de salariés, nous allons nous retrouver dans la logique du tout ou rien face aux pouvoirs...
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05/05/2021 - ...
. Ce parc doit encore être augmenté. La crise sanitaire, comme les dernières élections municipales, n’ont probablement pas facilité l’agrément de nombreux dossiers. C’est pourquoi, le 19 mars, Emmanuelle...
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24/12/2009 - ...
paritaires agréés est en cours de discussion pour définir les actions de formation. Les conditions de rémunération des assistants en soins de gérontologie sont en cours de finalisation. Un décret et un arrêté...
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09/12/2009 - ...
(CFE-CGC, CFTC, CGT et Unsa). Une fois agréé et homologué, ce texte s'appliquera à toutes les structures de 50 à 300 salariés. Conséquence : elles n'auront pas à signer un plan d'action relatif à...
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30/10/2009 - ...
CFE-CFC, vient, en effet, d'être agréé par les pouvoirs publics. Il doit cependant être étendu pour entrer en vigueur. C'est la loi du 25 juin 2008, portant sur la modernisation du marché du travail...
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