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18/03/2015 - ...
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels...
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28/02/2006 - ...
La loi du 26 juillet 2005, qui transpose le droit communautaire à la fonction publique, a durci les conditions de recrutement des agents contractuels. Une circulaire précise ce que cela implique...
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07/06/2017 - ...
les titulaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, note David Pilorge, avocat au cabinet Cornet Vincent Segurel, à Paris. Les cas d’exclusion, tels les agents de catégorie A ayant moins...
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22/09/2011 - ...
), certains contractuels. Titularisation ou requalification Selon le ministère, le texte concerne près de 150 000 agents sur les 891 000 que comptent les trois fonctions publiques (État, territoriale...
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12/11/2009 - ...
des agents de la fonction publique d'État, constate Delphine Jaafar, avocate auprès de la cour d'appel de Paris. Et en particulier des fonctionnaires ayant participé au déploiement de nouvelles formes...
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22/11/2013 - ...
Recrutement, rémunération, classifications… Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État, a remis au Premier ministre son rapport [1] sur la fonction publique le 4 novembre. À la source...
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01/10/2025 - ...
de ce que l’on voit dans l’éducation ou la santé, marquées par la même rationalisation de l’action publique et le New public management. Dans les écoles les plus problématiques, on retrouve des contractuels...
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31/05/2008 - ...
(l'administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un agent vers le privé ou le public), la réorientation professionnelle, si l'emploi est supprimé, le cumul de temps partiels, le recrutement de contractuels...
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23/12/2010 - ...
de la période de professionnalisation. Une circulaire précise le champ d'application de ce dispositif et la procédure à suivre dans la fonction publique hospitalière (1). Concrètement, les agents titulaires...
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28/10/2010 - ...
À partir de 2011 et jusqu'en 2013, les établissements de la fonction publique hospitalière pourront expérimenter l'entretien professionnel annuel, en remplacement du système actuel de notation...
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