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29/06/2022 - ...
et des conditions de travail ( CHSCT) ou la suppression des compétences des commissions administratives paritaires sur les questions touchant à l’avancement des fonctionnaires réduisent de façon significative le rôle...
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29/06/2022 - ...
, plusieurs changements d’ampleur sont à l’œuvre. À leur tête : la réforme du dialogue social. « La fusion des comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT...
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24/09/2013 - ...
notamment ? La mise en œuvre entre 2014 et 2015 de plans de prévention et d’évaluation des risques par chaque employeur public. Les questions liées au renforcement des moyens des CHSCT et au développement...
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22/08/2019 - ...
de multiples changements dans la gestion des ressources humaines et l’exercice du dialogue social. Comme la fusion des comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT...
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01/01/2021 - ...
des mentions relatives aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT). « Il est cependant mentionné que celles-ci ne sont pas conformes...
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06/03/2019 - ...
suffisant. L’information (et non la consultation) doit concerner l’ensemble des IRP : comité d'entreprise (CE), d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), délégués du personnel (DP...
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02/02/2018 - ...
et des conditions de travail ( CHSCT). Comment les structures du secteur social et médico-social vont-elles appréhender cette nouvelle instance, présentée comme une simplification des obligations de l’employeur ? 1...
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06/12/2013 - ...
un nouveau droit d’alerte en matière de santé publique et d'environnement [2]. Le professionnel, salarié ou membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), saisit aussitôt...
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17/12/2014 - ...
de son déploiement ? Un diagnostic partagé des risques, qui devait être organisé en 2014 et associer les agents ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) [2]. Par ailleurs...
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07/09/2016 - ...
caractériser au plan fonctionnel, selon l’instance concernée. Pour la mise en place du comité d’établissement, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) et des délégués syndicaux (DS...
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