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Risques psychosociaux
La prévention dans l'hospitalière

17/12/2014

Après la fonction publique territoriale (FPT) [1], au tour de l’hospitalière (FPH). Les modalités de mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) sont détaillées. Chaque établissement et service doit se doter d’un plan local d’évaluation et de prévention afin de couvrir l’ensemble des personnels, médicaux ou non. Parmi les étapes de son déploiement ? Un diagnostic partagé des risques, qui devait être organisé en 2014 et associer les agents ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [2]. Par ailleurs, les indicateurs de suivi des RPS à inclure obligatoirement sont listés : absentéisme, turn-over, taux de visite à la médecine du travail sur demande de l’agent et violences physiques envers les personnels. Ces derniers doivent être distingués en trois catégories : médical, paramédical, administratif et technique.

Rôle de l’encadrement

Cet état des lieux doit conduire, fin 2015 au plus tard, à l’élaboration de propositions d’actions pour prévenir les RPS. En outre, l'administration insiste sur l’importance du rôle de l’encadrement. « Les responsables de service doivent prendre toute leur place dans la mise en œuvre des plans », précise-t-elle. Tout en rappelant l'obligation de résultat en matière de prévention des risques professionnels qui pèsent sur le chef d’établissement.

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS /4B/2014/321 du 20 novembre 2014
[1] Lire Direction[s]  n° 124, p. 12
[2] Les membres du CHSCT doivent bénéficier de deux journées de formation sur la prévention des RPS, à organiser avant fin 2015.

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 127 - janvier 2015






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