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01/10/2014 - ...
Lowther, qui assure la fonction. Je me suis par exemple chargée de la réalisation des comptes-rendus des débats lors des réunions transnationales. » Au-delà des différences culturelles Ces échanges...
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18/04/2018 - ...
Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de formation qu'elle cumule durant sa vie active au sein d’un compte personnel de formation (CPF). Depuis...
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21/01/2015 - ...
), l’évaluation des expérimentations tarifaires est au programme, comme la mise en œuvre de l’étude nationale des coûts et des prestations. Sans compter la réforme des services « familles », désormais intégrée...
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08/02/2017 - ...
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crible la gestion comptable des établissements et services publics et, désormais, privés. Le point...
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18/09/2025 - ...
, la cour d’appel n’avait pas tenu compte des jours pendant lesquels la salariée était en arrêt. Soc. 10 septembre 2025, n° 23-22.732 ...
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07/10/2015 - ...
Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une association devient inquiétante, le commissaire aux comptes peut enclencher une procédure d’alerte...
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18/06/2014 - ...
, des préconisations de la mission pilotée par Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes. Il propose notamment que l’exposition soit appréciée sur l’ensemble de l’année, et non mensuellement comme...
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04/03/2015 - ...
Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification leur compte administratif concernant l’exercice précédent. Rappel des règles de présentation...
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31/12/2005 - ...
Rendu public début novembre, le rapport de la Cour des comptes consacré aux personnes âgées suscite un satisfecit chez les professionnels. La Fédération hospitalière de France notamment se félicite...
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21/05/2014 - ...
Associations et fondations peuvent désormais intervenir auprès de la Banque de France pour aider une personne en difficulté à accéder à un compte bancaire. Une procédure rapide et plutôt légère...
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