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20/04/2016 - ...
de 300 millions issues de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) n'ont pas été consommés, en raison du vote tardif de la loi d'adaptation de la société au vieillissement...
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Piloter
22/04/2015 - ...
votés, grâce « à la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) intégralement versée à la CNSA » cette année, précise-t-elle. Oui, mais quand ? « La présidence de la caisse a obtenu...
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07/03/2018 - ...
janvier 2018, à la charge de la branche AT-MP. Les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont donc supprimées, mais reste dues au titre des expositions de l’année...
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18/03/2015 - ...
Par ailleurs, la commission a cherché à sécuriser le financement de la réforme, en gravant dans le marbre l’utilisation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Autres...
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Piloter
18/02/2015 - ...
, directeur général du réseau UNA, résume : « Il n’y a pas de miracle à attendre pour 2015. D’autant que l’incertitude demeure sur les 25 millions d’euros de la contribution additionnelle de solidarité...
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21/01/2015 - ...
l’utilisation dès cette année de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), compte tenu du report au début 2016 de l’application de la loi Autonomie. » ...
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22/10/2014 - ...
est fixé à 0,0 1 % des rémunérations. Ce à compter de celles perçues pour 2017. En outre, une contribution additionnelle est due si un des seuils est dépassé par au moins un travailleur. Elle passera de 0,1...
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21/05/2014 - ...
des crédits de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), prévient l’association de directeurs AD-PA. Côté contenu, le texte devrait rester intact… du moins jusqu’à son arrivée...
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02/09/2020 - ...
un financement mixte, étatique et privé, proposant des services additionnels, et à franchiser le dispositif afin de le mettre à disposition d’autres associations… » Autre voie ? « La digitalisation pour faciliter...
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03/01/2013 - ...
, de les convertir en points au titre du régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Pour cela, ils devront exercer un droit d’option, au plus tard le 31 mars de chaque année. À titre transitoire, le sort...
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