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23/09/2015 - ...
des garanties sur la pérennité de la compensation de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Un nouveau sujet pour le groupe de travail sur les allocations individuelles de solidarité, remis...
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Piloter
30/11/2006 - ...
de l'autonomie des retraités fragilisés non éligibles à l'allocation personnalisée d'autonomie, n'a pas pris. Parmi les propositions pour y remédier: stabiliser le nombre des heures d'aide ménagère...
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13/10/2021 - ...
sans une étroite collaboration entre la branche et les territoires. Il est indispensable de décliner ce pilotage moderne : est-ce que demain les départements continueront de financer l’allocation personnalisée...
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Piloter
19/10/2016 - ...
sur la table. Proposant un nouveau pacte financier, élargi à l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l’ADF plaide pour le lancement « sans délai...
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Piloter
18/05/2016 - ...
2018 » et le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile d’ici à la fin 2016. Son élaboration est confiée à un groupe de 29 départements...
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30/10/2018 - ...
présente. » À noter. Les actions collectives de prévention soutenues par la CFPPA doivent toucher au moins 40 % de non-bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). « Les porteurs de projets...
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17/02/2016 - ...
de la loi par les départements », a prévenu début février Laurence Rossignol, alors en charge des Personnes âgées. En particulier la réforme de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, dont...
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17/06/2015 - ...
pourtant l’échéance du 1er janvier 2016 pour mettre en œuvre la loi. Ils réclament la publication immédiate d’un décret revalorisant les plafonds des plans d’aide de l’allocation personnalisée d’autonomie...
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07/06/2017 - ...
une attestation d’incapacité ou une copie du plan d’aide du bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). » D’autres dispositions font partie du socle de règles relevant de l’ordre public, non...
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Gérer
28/02/2009 - ...
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sont reprécisées...
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