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365 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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Financement de la sécurité sociale 2007

31/01/2007 - ... L'article 87 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui rétablissait le droit, pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux, d'agir directement contre...

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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte...

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Loi Autonomie - Premiers arbitrages

22/08/2019 - ... de la bientraitance et une feuille de route sur la protection juridique, « levier à part entière » de la réforme. Sans attendre, le prochain budget de la Sécurité sociale devrait intégrer des premières mesures...

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Dépendance - Quel financement demain ?

24/04/2019 - ... .Pour trouver cette manne, le rapport propose dans l’immédiat d’utiliser les excédents du régime général de la Sécurité sociale et de puiser dans le Fonds de réserve des retraites. Après 2024, il invite...

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Réserve sociale et médico-sociale - Quel exemple suivre ?

15/09/2021 - ... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le dossier pourrait-il être à nouveau à l’ordre du jour du prochain budget ? Multiplication des alertes   Depuis le printemps 2020, les établissements...

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Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 - ... au conseil d’administration de l’EHESP sont tombées de haut, en découvrant « par voie de presse » le contenu de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...

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Sécurité sociale 2008 - Avis partagé sur le projet de loi

30/11/2007 - ... Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 devait être examiné fin octobre. Réactions en demi-teinte...
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Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 - ... prothétiques dentaires. C’est l’objectif de la réforme « 100 % santé » introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui entrera (en partie) en vigueur le 1er janvier prochain...
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Financement de la sécurité sociale - Un projet ambitieux en 2007 ?

30/11/2006 - ... Le 24 octobre, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, et Philippe Bas, son ministre délégué, ont défendu devant les députés leur projet de loi de financement de la sécurité...
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Gestion et finances - Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

04/09/2019 - ... et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités...
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