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05/02/2020 - ...
de l'expérimentation [1]. C'est l'une des innovations majeures de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, entrée en vigueur ce 1er janvier : les agents publics peuvent désormais solliciter...
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Piloter
31/01/2006 - ...
, une étude sur le marché du travail en 2015 prévoit que 7,5 millions de postes seront à pourvoir d'ici là (1). «Pour 80% d'entre eux, ces jobs seront ceux libérés par les départs à la retraite de la génération...
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07/06/2012 - ...
de certains marchés. L’objectif est avant tout économique. Bien qu’ils ne relèvent pas des dispositions du Code des marchés publics, certains organismes doivent néanmoins respecter des obligations de mise...
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Piloter
06/05/2015 - ...
Remporter des marchés publics est un enjeu important de pérennité économique pour les structures de l’IAE. Les acteurs réclament des ajustements quantitatifs, mais aussi qualitatifs de la mise...
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31/05/2009 - ...
et médico-sociaux (ESMS), par le représentant de l'association gestionnaire ou de l'établissement public. Unités d'enseignement Lorsque l'enfant handicapé est effectivement scolarisé, la convention précise...
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21/01/2026 - ...
Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été explicité. En donnant de nouvelles options aux opérateurs publics du grand âge, il vise...
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15/10/2025 - ...
est de mettre en œuvre la transformation de l’offre en leur permettant de se projeter, selon des modalités plus souples, vers l’extérieur au bénéfice d’un public élargi. Le décret invite donc les structures à...
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Gérer
03/06/2026 - ...
lesquelles figurent l’affichage ou la diffusion de la condamnation, l’interdiction temporaire d’exercice, l’exclusion temporaire des marchés publics…) ; - ainsi qu’à des sanctions administratives, telles...
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31/01/2007 - ...
-Levrault, 2004 Marchés et délégations de service public: le risque pénal, Nicolas Charrel, Editions Le Moniteur, 2001 Négocier, gérer et contrôler une délégation de service public, Jean-Paul Delevoye...
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Gérer
30/09/2006 - ...
de matériels adéquats et le respect de procédures strictes.» 4. Marchés publics: procédure allégée L'implication de l'établissement dans l'organisation du service de restauration collective détermine l'étendue...
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