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06/05/2020 - ...
Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale hors les murs de l’association Visa, à Lille (Nord), permet à des personnes sans domicile de devenir...
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19/08/2020 - ...
avatar d’une posture de guerre », la mesure est en réalité déjà inscrite dans la loi du 23 mars 2019, rappellent les associations. Déplorant « le choix de la répression comme seul objectif », elles...
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22/01/2020 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2020 vient compléter le décret relatif à la modulation des tarifs [1]. Ce dernier prévoit trois unités de mesure standard d’activité : le taux d’occupation, le nombre...
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22/03/2017 - ...
Complémentaire de la procédure pénale, la nouvelle mesure de justice restaurative consiste à établir un dialogue entre victimes et auteurs d’infractions. Instauré par la loi du 15 août 2014...
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19/08/2020 - ...
De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l’audience syndicale dans les TPE. Le scrutin y sera ouvert du 25 janvier au 7 février 2021...
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08/07/2019 - ...
en vue, mais des mesures voulues concrêtes pour rendre le jeune acteur de son parcours et améliorer la coordination entre les professionnels. Des orientations qui trouvent un échos tout particulier...
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19/10/2016 - ...
sera généralisé. Inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, la disposition bénéficiera à 1,3 million de ménages et doit créer 30 000 emplois pour le secteur, prévoit le gouvernement. Une mesure...
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23/01/2019 - ...
, les employeurs d’au moins 50 salariés sont maintenant tenus de mesurer ces différences de traitements sur l’année écoulée. Et la méthode de calcul vient de leur être détaillée. Plusieurs indicateurs sont à évaluer...
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19/09/2018 - ...
Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel (lire p. 6). Sont ainsi maintenues les mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs...
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19/04/2017 - ...
Quatre ans après le lancement du « choc de simplification », 83 ultimes mesures [1] ont été annoncées le 23 mars à l’Élysée. Un événement en forme de bilan pour le chef de l’État qui a loué...
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