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03/07/2013 - ...
de désigner, par contrat, l’organisme de prévoyance autorisée pour toutes leurs entreprises a été censurée par le Conseil constitutionnel. ...
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31/03/2007 - ...
les modes de mise à disposition des travailleurs handicapés dans le milieu ordinaire, le régime de la prime d'intéressement et le principe d'une participation de l'Etat au financement de régimes de prévoyance...
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31/01/2024 - ...
de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance ; - la durée de la période d’essai éventuellement prévue. Le risque encouru diffère selon les clauses omises, certaines étant obligatoires à peine...
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30/11/2005 - ...
des objectifs, qualité du travail et efficacité. Elle pourrait représenter 1,5% de la masse salariale. Autre dossier: la mutualisation du régime de prévoyance. Signé le 30 septembre et en attente d'agrément...
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30/06/2009 - ...
1,8 milliard d'euros: solidarité nationale, contribution liée au patrimoine, recours à la prévoyance collective et individuelle, etc. ...
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31/10/2008 - ...
Comment soutenir le développement - encore poussif - de l'hébergement temporaire médicalisé pour personnes âgées? Le groupe de prévoyance Pro BTP s'est penché sur la question, au moyen d'une enquête...
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31/05/2008 - ...
Paris. Convaincue que « la solidarité ne pourra porter seule le financement de la dépendance », la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité a affirmé que « la piste de la prévoyance doit être étudiée...
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31/05/2008 - ...
craint que l'extension ne « décontractualise les rapports entre employeurs et salariés » dans les associations concernées, et les prive « de certaines protections : contrat de travail, prévoyance...
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24/03/2010 - ...
publique de la perte d'autonomie et la couverture complémentaire » (assurances, mutuelles et prévoyance). Le premier porte sur les grilles d'évaluation de la perte d'autonomie et l'utilisation d'un...
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30/04/2007 - ...
». En ligne de mire: la diminution du reste à charge des usagers en établissement ou à domicile et une augmentation de la prévoyance individuelle ou collective. ...
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