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18/04/2018 - ...
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recruter un jeune pour le faire travailler et le former au sein de son établissement. Ce dernier...
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Gérer
05/02/2020 - ...
de convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail. Deux décrets datés du 31 décembre 2019 sont venus en préciser les modalités d'application concrètes dans la fonction publique...
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01/12/2023 - ...
précise que le contrat de travail ne peut pas prévoir qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de rupture anticipée du CDD. S’agissant de la rupture anticipée pour motif...
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01/02/2023 - ...
qui entend contester la rupture de son contrat de travail. Le conseil de prud'hommes saisi d'une telle contestation statue alors au fond, sans conciliation préalable, dans un délai (totalement théorique) d'un...
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17/07/2023 - ...
et réglementaires l’instituant sont insérées dans la partie du Code du travail relative à la rupture de ces contrats. Et pour cause : la démission n’existe pas pour le CDD. Ensuite, elle n’a vocation à s’appliquer...
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21/10/2015 - ...
Une rupture conventionnelle reste valide, même en cas de versement d’une indemnité inférieure au seuil légal ou encore si la date de fin de contrat fixée est antérieure à l'homologation...
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31/05/2023 - ...
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions...
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01/10/2018 - ...
« refuge » pour les salariés. La résiliation judiciaire s’analyse comme une rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur prononcée par un conseil de prud’hommes. La particularité de cette action...
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Piloter
22/02/2017 - ...
à se saisir de la fenêtre de tir que constitue la période électorale pour se faire entendre. « Jusque-là, la question des conditions de travail constituait notre principal cheval de bataille, avant...
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24/01/2018 - ...
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois...
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