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03/07/2024 - ...
cognitif et moteur, à partir de six ans. À l’intérieur, l’accueil se fait sous un arbre-totem invitant à pénétrer dans un nouvel univers. À l’étage, des dalles lumineuses au plafond évoquent le ciel...
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15/06/2022 - ...
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), dont les tarifs plafonds 2022 sont publiés [1], s’enclenche. Au 31 juillet...
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16/09/2020 - ...
« surdotées » au regard des tarifs plafonds [5]. Celles-ci percevront des dotations identiques à l'an passé. « Seules les charges nettes 2019 sont reconduites, pas les crédits non reproductibles alloués en 2019...
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22/05/2019 - ...
, insertion (AHI) est lancée, et avec elle la poursuite de l'application des tarifs plafonds aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Comme l'an passé, les crédits alloués sont donc en baisse...
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01/02/2023 - ...
pas trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) », poursuit Charles Ménard. Lors d’une vérification, la concurrence éventuelle livrée au secteur commercial est aussi analysée...
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17/03/2021 - ...
et des dépenses (EPRD) et des tarifs plafonds en particulier, où l’idée même de dépenses opposables, salariales notamment, n’a plus lieu d’être », acquiesce l’avocat Laurent Cocquebert. L’opposabilité à la trappe...
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06/09/2023 - ...
, promu par le plan. Quant à la réforme tarifaire, nous sommes sortis de la convergence et des tarifs plafonds. Nous avons lancé une enquête auprès de nos adhérents pour évaluer si la hausse du budget CHRS...
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20/06/2018 - ...
(par rapport aux tarifs plafonds)… au mieux. Car, dans le cadre de la procédure contradictoire précise l’administration, « l’autorité de tarification peut leur appliquer un taux d’effort supplémentaire...
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30/06/2007 - ...
La question des frais de transport vers les accueils de jour est réglée. Dans les structures autonomes, ces frais seront financés à hauteur de 30 % par le tarif dépendance et 70 % par le tarif soins...
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21/11/2018 - ...
Jeanne Dietrich. Budget en trompe l’œil Car pour les CHRS, le plan d’économies mis en œuvre notamment via les tarifs plafonds se traduira l’an prochain par une coupe de 13,4 millions d’euros [3]. « Même...
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