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03/01/2024 - ...
, le travailleur handicapé doit réintégrer son Esat avec une rémunération au moins équivalente. A contrario, ils ne peuvent pas se prévaloir des congés payés conventionnels, à l’instar des congés dits « trimestriels...
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18/03/2015 - ...
Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation régionale de leurs adhérents, relative à leurs projets communs (rapprochement, cadre conventionnel...
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15/12/2021 - ...
. Qui s’inquiète aussi du changement de pilotage de la convention liant l’Unccas à l’État, qui est passée de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la Délégation interministérielle à l’hébergement...
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18/02/2015 - ...
Les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées dès lors qu’elles sont opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs négociés entre...
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31/01/2006 - ...
Les conséquences opération-nelles des nouvelles modalités de conventionnement et de la création de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont pré-cisées...
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18/03/2015 - ...
L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime...
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01/04/2025 - ...
démographique : ainsi, la moitié des Guyanais a moins de 25 ans. Or, c’est ici aussi que la situation de la protection de l’enfance est la plus « critique », analyse la convention nationale associative Cnape...
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24/03/2010 - ...
Réunis en assemblée générale, le 23 mars, les adhérents de la Fehap ont voté la révision de la convention collective 1951. Les évolutions qui seront proposées aux organisations syndicales devraient...
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02/12/2020 - ...
de crise, on s’en souvient. Même si à cette époque on ne peut nier qu’il y avait une volonté forte des pouvoirs publics d’opérer des regroupements de champs conventionnels, et donc de branches...
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21/06/2017 - ...
La surtaxation des CDD d’usage de moins de trois mois prévue par la dernière convention Unedic (+0,5 %) passe mal dans les rangs des associations intermédiaires (AI). Craignant qu'elle ne constitue...
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