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20/02/2019 - ...
de référence national plancher pour l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) octroyé à toutes les structures. Auquel s’ajouteront des dotations...
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30/03/2022 - ...
, l’ONU a à nouveau sévèrement « taclé » la France, accusée de proposer une politique du handicap ségrégative. En 2019, l’instance internationale avait déjà publié un document accablant...
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03/07/2013 - ...
prévu en loi de finances initiale pour 2013. Pour le secteur marchand, l’objectif de 25 000 CUI-CIE reste maintenu. Enfin, la circulaire cible un public prioritaire supplémentaire : les chômeurs...
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17/06/2020 - ...
) et handicapées (PH), comme pour les publics dits spécifiques, peuvent bénéficier d’une gratification de 1000 euros (1500 dans les départements les plus touchés). Tout comme ceux de l’hébergement (pour demandeurs...
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19/12/2018 - ...
. Ainsi au-delà de l’IAE, il vise à accompagner toutes les politiques publiques relatives à l’inclusion par le travail. Plus large que le CNIAE, sa composition inclut des représentants du champ du handicap...
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21/04/2021 - ...
, nous sommes alertés sur de nombreuses difficultés, notamment l’épuisement des équipes. Le secteur est éprouvé. Dans le champ du handicap, la situation reste sensible car les familles sont fortement touchées. Celui...
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13/05/2013 - ...
La mobilisation du secteur a finalement eu raison du gouvernement. Plus question pour celui-ci de maintenir l’article 4 ter du projet de loi de refondation de l’école qui permettait la saisine...
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01/12/2023 - ...
, puis atteindre, en 2050, la neutralité carbone. Cet objectif se traduit par des textes législatifs. À l’image de la loi Elan, qui contraint à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à...
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22/02/2023 - ...
des établissements, étaient assez mobilisés », relaie l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), mais aussi dans le privé – comme à l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) 44...
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18/03/2020 - ...
d’utilité publique selon la loi initiale. « Ce dispositif d’épargne salariale lié aux résultats et performances ne relève pas de la philosophie générale de la non-lucrativité et donc des pratiques du secteur...
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