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18/02/2015 - ...
Les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées dès lors qu’elles sont opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs négociés entre...
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08/05/2024 - ...
. Un recrutement minutieux Le chantier de construction du réseau débute fin 2020. D’abord, une convention de partenariat est signée avec la Fondation agir contre l’exclusion (Face). Cet engagement marque « l’acte...
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01/12/2023 - ...
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent déterminer leurs modes opérationnels selon...
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31/01/2006 - ...
Les conséquences opération-nelles des nouvelles modalités de conventionnement et de la création de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont pré-cisées...
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18/03/2015 - ...
L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime...
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02/12/2020 - ...
de crise, on s’en souvient. Même si à cette époque on ne peut nier qu’il y avait une volonté forte des pouvoirs publics d’opérer des regroupements de champs conventionnels, et donc de branches...
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04/12/2024 - ...
. Ce potentiel est déjà utilisé par certains professionnels qui y trouvent du sens. C’est l’objet de votre travail dans le cadre de votre convention de recherche avec la Direction générale de la cohésion sociale...
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15/06/2022 - ...
accompagné, à l’issue de la convention d’appui. « Dans certains Esat, toute une méthodologie est déjà en place avec des stages en entreprise ou la révision du projet personnalisé. D’autres en sont loin et vont...
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24/03/2010 - ...
Réunis en assemblée générale, le 23 mars, les adhérents de la Fehap ont voté la révision de la convention collective 1951. Les évolutions qui seront proposées aux organisations syndicales devraient...
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21/06/2017 - ...
La surtaxation des CDD d’usage de moins de trois mois prévue par la dernière convention Unedic (+0,5 %) passe mal dans les rangs des associations intermédiaires (AI). Craignant qu'elle ne constitue...
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