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05/12/2012 - ...
et des autres, sauf engagement de l’employeur en la matière. Deux arrêts rendus le même jour par la Cour de cassation retiennent ce principe et relèvent que « seul un abus de l’employeur dans l’exercice...
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03/02/2021 - ...
que nous ne sommes pas là pour gérer les urgences, nous devons encore souvent leur expliquer que notre mission est de travailler avec eux, non à leur place », remarque Farida Soulé, intervenante socio-éducative. La volonté de faire...
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06/03/2019 - ...
, des recommandations… qui intégreront l’enjeu de l’articulation de ces champs. L’acculturation se fait progressivement. La première étape est celle des équipes en interne, notamment par le travail sur des sujets communs...
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03/04/2013 - ...
la CCN applicable et la durée de l’arrêt de travail, le montant du complément versé par l’employeur est très variable. Dans la BAD, le salaire maintenu (comprenant donc les IJ) équivaut aussi à 90...
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21/10/2015 - ...
Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels [1], la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) revient sur l’architecture...
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04/09/2019 - ...
pas. Ils aspirent à avoir des responsabilités et à travailler dans un contexte dynamique, inspirant, leur permettant de faire preuve de créativité. Impossible à mettre en œuvre dans un cadre qui leur apparaîtrait...
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07/09/2016 - ...
des conseillers des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Sameth) : www.agefiph.fr/Annuaire ou de l’OETH : www.oeth.org Code du travail, articles R5213-39 à R5213-51 Arrêté du 2...
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09/06/2010 - ...
Même si l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ne s'impose pas aux employeurs du secteur médico-social, l'arsenal juridique existant se suffit. Le Code...
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20/11/2019 - ...
et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté. Un scénario globalement plébiscité par le secteur, qui pointe néanmoins sa complexe mise en œuvre. Phase 3 de l’opération Serafin-PH [1] enclenchée. Après...
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04/07/2012 - ...
, l’incertitude sur la réforme des collectivités territoriales, et, surtout, l’absence de sécurisation juridique. En la matière, le temps presse. L’arrêté, travaillé en concertation avec le secteur, est toujours...
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