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23/09/2010 - ...
leurs engagements en matière de personnel, au détriment d'autre chose », complète Séverine Ragon. Qui dénonce l'appauvrissement des Esat, et la compensation du désengagement de l'Etat par les budgets commerciaux...
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26/08/2010 - ...
d'un droit universel à compensation semble s'éloigner. La création d'une cinquième branche de Sécurité sociale n'est plus à l'ordre du jour. Et le dossier risque encore d'être réduit au financement...
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Piloter
05/02/2020 - ...
avec possibilité d’un financement par la prestation de compensation du handicap (PCH). Contact 01 60 82 24 90 https://enfantastics.epnak.org ...
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02/01/2019 - ...
de compenser leur « effort » : octroi d’une prime ou de repos supplémentaires par exemple. Rappelons que la jurisprudence considère désormais que la différence de traitement résultant d’un accord collectif...
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03/02/2021 - ...
T, groupe de l’IAE dans le Nord, les deux champs sont étanches : « Il y a une différence de nature, y compris dans l’aide au poste destinée à compenser un delta de productivité en EA, alors...
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19/12/2018 - ...
aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont la contribution est imputée sur le tarif hébergement. Ce montant sera désormais compensé par l’Ondam et intégré à la dotation de l’EHESP...
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Piloter
24/06/2010 - ...
de cette nouvelle mission. « Trois financeurs sont concernés : l'Éducation nationale pour l'école, l'assurance maladie avec la prestation de compensation du handicap pour le domicile et les collectivités locales...
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Piloter
27/05/2010 - ...
de la dimension nationale de la question et le manque d'expression d'une volonté gouvernementale ». Fonds de compensation Une de ses propositions-phares, reprise par la garde des Sceaux, consiste donc...
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Gérer
05/10/2016 - ...
négligeable, peut être néanmoins compensé par les économies générées. Les chaudières à cogénération, également appelées chaudières électrogènes, sont des équipements qui assurent la production de chaleur...
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21/11/2018 - ...
et de la santé ». Mais « ces mesures se sont avérées insuffisantes pour compenser à court terme les effets désastreux de leur limitation drastique », constatait dès février 2018, un rapport parlementaire [2...
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