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Gérer
01/01/2022 - ...
que son action s’inscrit dans l’une ou l’autre de ces hypothèses. À défaut, la formation des référés devra renvoyer le demandeur à mieux se pourvoir devant le juge du fond, ce qui impliquera une procédure plus...
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Piloter
29/09/2018 - ...
que la procédure, jugée trop lourde voire normative, s’assouplit progressivement. Quant aux PRS, la deuxième génération se veut plus transversale. Ainsi, des perspectives s’ouvrent, au service de la nouvelle...
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Gérer
25/02/2010 - ...
de formation professionnelle. Une circulaire précise le champ d'application de ce droit à la formation, sa procédure de mise en œuvre (indemnisation et cotisations sociales), ainsi que la prise en charge...
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Gérer
25/02/2010 - ...
générale à l'emploi et à la formation professionnelle. « L'accord fait désormais l'objet d'une procédure d'extension », précise l'UNA. Une fois étendu, ce texte permettra aux structures de moins de 300...
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03/05/2017 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais tenus de signaler à l’administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure...
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Gérer
28/01/2010 - ...
. La pénalité ne s'appliquera donc qu'à compter du 1er avril 2010. Surtout, concernant spécifiquement le secteur médico-social, dont les accords sont soumis à la procédure d'agrément des pouvoirs publics...
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Gérer
29/10/2019 - ...
les demandeurs d'asile ( procédure normale ou accélérée) peuvent être hébergés aussi bien en Cada qu'en Huda pendant la période d'instruction de leur demande, les personnes faisant l'objet d'une procédure dite...
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Piloter
27/10/2020 - ...
émergent tout de même, liant la défense du secteur et celle des conditions d'emploi et de travail. A. G. Certes, mais l'organisation du champ limite le potentiel de ces actions. Ainsi, la procédure...
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Piloter
06/01/2010 - ...
des évaluations, interne et externe. De même que celui organisant la nouvelle procédure d'appel à projet. Le projet initial prévoyait un délai de réponse des promoteurs d'un mois. Les représentants du secteur...
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Piloter
22/08/2018 - ...
dispositions s’appliquent aux autorisations accordées dans le cadre d’une procédure d’appel à projets engagée à partir du 1er juillet 2018 [1]. ...
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