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626 résultats pour votre recherche "Tarification"


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Administratif et juridique - Vos contrats d’assurance sont-ils bien à jour ?

02/09/2020 - ... de celle des pouvoirs publics et des autorités de tarification. » ...

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Jurisprudence. Affaire Amélie - « La condamnation de l’ARS fera date »

23/10/2013 - ... des personnes handicapées sont justifiés. S’ils le sont en raison d’un manque de ressources de l’établissement, l’ARS, investie du pouvoir de tarification, doit alors lui affecter des moyens complémentaires...

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Services tutélaires - D'intenables engagements ?

24/09/2013 - ... arithmétique, elle risque d’aboutir à une uniformisation de la tarification, d'autant que dans certains départements le dialogue de gestion relève davantage de la fiction », pointe Hadeel Chamson, chef...

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Le secteur doit se saisir des opportunités

30/04/2009 - ... , concerner exclusivement des projets innovants. Enveloppes fermées, convergence tarifaire, tarifs plafonds... Va-t-on vers une tarification à la personne ou à l'activité? Et à quel terme? F.H.: La tarification...
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Contractualisation - Quels CPOM deuxième génération ?

21/08/2013 - ... , la DGCS souligne qu’à présent, « la conjoncture […] ne permet pas de bénéficier de leviers budgétaires spécifiques ». Elle requiert la vigilance des autorités de tarification quant à la « soutenabilité...

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PLF/PLFSS pour 2019 - Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018 - ... âgées dépendantes (Ehpad), la médicalisation s’accélère. Ainsi le délai de convergence du forfait soins prévu par la réforme de la tarification est resserré de 7 à 5 ans afin qu'ils bénéficient plus...

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Réforme tarifaire des Ehpad - Une copie déjà à revoir ?

23/08/2017 - ... de tarification intégrant les nouvelles modalités d’allocation de ressources, et en particulier des budgets « dépendance » forfaitisés, laissait déjà présager des lendemains qui désenchantent pour les gestionnaires...

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Accords locaux - L’avenir incertain de la procédure d'agrément

13/05/2013 - ... de l’évolution des modes de tarification. Certaines préconisations de l’Igas relatives à l’organisation de la conférence salariale ont tout de même été retenues : outre une modification du calendrier...

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Tribune - "Installons un nouveau modèle"

19/05/2020 - ... des organismes de contrôle et de tarification, les "tutelles". Notons cependant, sans aucun mauvais esprit que si un tuteur doit être là dès le départ pour permettre à une jeune pousse de faire face aux aléas...

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Parcours des usagers - Un dispositif pour ajuster les interventions des Itep

19/11/2014 - ... ? Les modalités de tarification peu souples. Le dispositif Itep s’appuie ainsi sur des conditions adaptées via une dotation globale. « Nous avons signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM...
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