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21/02/2018 - ...
Un employeur peut-il être condamné pour « management par la peur » sans que des faits de harcèlement moral ne soient établis ? Oui, a jugé la Cour de cassation dans une récente décision...
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Piloter
05/06/2024 - ...
d’un comité de filière, préconisé par le Livre blanc du Haut Conseil du travail social [3], sur le terrain, des employeurs ont, sans attendre, pris le sujet à bras-le-corps. « Cela passe par l’adaptation...
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21/10/2015 - ...
administrative. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation, tout en stipulant que le salarié peut demander la condamnation pécuniaire de l’employeur en réparation de ces manquements. ...
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Gérer
30/03/2022 - ...
pour chacune d'elles [1]. L’employeur n’a pas non plus à définir, de manière uniforme, le temps de travail de l'ensemble des agents. En effet, la circonstance que le cycle puisse être défini par service...
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Piloter
12/10/2022 - ...
de l’employeur, les dépenses engagées par le salarié… Mais c’est surtout l’ANI sur la modernisation du travail qui pose question ? S. P. Effectivement. Pour fixer le montant de l’indemnité de rupture...
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Piloter
12/10/2022 - ...
. C’est un signal très négatif et la lacune principale de ce PLFSS, même si 700 millions d'euros supplémentaires sont consacrés à la fin de la montée en charge des mesures du Ségur. Demander aux employeurs...
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Gérer
29/06/2022 - ...
préalable du juge judiciaire en contestation de la décision unilatérale de l’employeur fixant les modalités d’organisation des élections professionnelles, une organisation syndicale ayant présenté une liste...
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Piloter
19/03/2014 - ...
Accompagnement des employeurs et valorisation de l’ESS. Telles sont deux des conditions de développement de l’emploi des jeunes dans le secteur, identifiées dans une récente étude réalisée...
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06/03/2019 - ...
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être remis en cause. Une décision qui doit être motivée et qui répond à plusieurs conditions...
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01/01/2022 - ...
une multiplication de litiges liés à la suspension du contrat de travail des salariés récalcitrants. Qu’en est-il des actions engagées ? Les employeurs appréhendaient les répercussions de la loi du 5 août 2021...
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