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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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CCAS - À la croisée des chemins

06/06/2017 - ... minimiser leur rôle ». Par ailleurs, les directeurs de CCAS et de leurs établissements et services voient d’un mauvais œil la proposition, qui a connu un certain écho lors des débats sur la loi...
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Fonctions de direction - Toujours attractives ?

30/03/2022 - ... posée. Et ce n’est pas le vote, en février dernier, de la loi dite 3DS [2] qui va arranger la situation. L’article 143 prévoyant le rattachement les directeurs de la protection de l’enfance à la fonction...
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Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 3. Associer les usagers sur un pied d’égalité

29/09/2018 - ... … L’anecdote illustre bien l’ambivalence du secteur sur le sujet. Érigée depuis la loi dite 2002-2 au rang de principe cardinal de l’accompagnement, l’idée de la participation individuelle et collective...

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Observatoire du handicap

31/05/2007 - ... Créé par la loi du 11 février 2005, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap a été installé. Sa mission: dresser un état des lieux de la situation...

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PLF 2014 - Des annonces bientôt concrétisées ?

22/11/2013 - ... Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quelques modifications. Pour l’heure, les crédits...

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Gestion et finances - UrgencESS : le fonds d’aide est opérationnel

03/03/2021 - ... étapes, à mener via un guichet unique piloté par France Active. Voté le 10 novembre dernier, dans le cadre du 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020, « UrgencESS », le fonds d'aide...
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Budget CNSA - L'épineuse question des réserves

24/05/2017 - ... pour assurer ces dépenses ?, souligne Caroline Selva, conseillère technique Autonomie à l’union interfédérale Uniopss. Or, en avril 2016, nous avions pourtant fait des propositions pour leur emploi, au profit...

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Services d'aide à domicile - Laissés pour compte

20/06/2018 - ... Plus de deux ans après le déploiement de la loi Vieillissement centrée sur la prise en charge à domicile, les Saad n’ont pas vu leur situation s’améliorer etse sentent oubliés des principales...

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Bass - Vers un accord sur le temps partiel ?

23/10/2013 - ... Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’objectif du projet d’accord proposé aux organisations syndicales, le 20 septembre, par le collège...

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Administratif et juridique - Les visites en présence d’un tiers sont encadrées

07/02/2018 - ... Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, les rencontres entre les parents et leur enfant placé auxquelles doit...
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