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03/03/2021 - ...
du projet professionnel, à partir du diagnostic complet de la situation et des freins périphériques. « Si on ne reconditionne pas leur projet à l’aune de leur faible mobilité, de leur absence de qualification...
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25/11/2010 - ...
(aux) autorité(s) ayant délivré l'autorisation tous les cinq ans. En rythme de croisière, les établissements et services doivent donc procéder à cette communication trois fois pendant la période d'autorisation...
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17/06/2015 - ...
l’autorisation de renouveler deux fois (au lieu d’une) les CDD et contrats d’intérim. Une disposition qui devait être intégrée au projet de loi relatif au dialogue social [2]. Tout comme celles issues du rapport...
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05/12/2018 - ...
et/ou en les introduisant dans le règlement intérieur de la structure). Certaines sont de droit : autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires ; possibilité de pouvoir se reposer en position...
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23/10/2013 - ...
. Surtout, une seule autorisation est désormais requise par établissement. « Avant, il fallait faire une demande par jeune, ce qui s’avérait lourd à gérer, observe Véronique Bustreel, conseillère nationale...
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20/05/2015 - ...
retirées. Sans oublier les personnels des structures associatives, après autorisation du juge des enfants. Conservé jusqu’aux 18 ans révolus du mineur, il peut l'être au-delà, sous conditions [1]. Retombées...
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31/07/2007 - ...
des enveloppes régionales ou départementales limitatives, ainsi que sa répartition entre établissements et financeurs. Ce qui nécessite d'effectuer en premier lieu un diagnostic de la situation budgétaire...
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08/02/2012 - ...
de février 2005. L'Adapei 85 a ainsi fait réaliser tous les diagnostics des bâtiments qu'elle possède. Elle a même été plus loin en intégrant à cette campagne d'études, lancée en 2010, ceux de 5e catégorie non...
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01/01/2021 - ...
, qui a accompagné l'Iriae dans la démarche. Après un diagnostic des conditions de travail, réalisé par le cabinet d'experts en ergonomie Aliavox, destiné à donner du grain à moudre aux futurs CSE...
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22/04/2015 - ...
par les députés. Mais en parallèle, les autorisations accordées par l’agence régionale de santé (ARS) devront être en cohérence avec les objectifs définis dans ce cadre. Pas sans « garanties de fond et de procédure...
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