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24/01/2018 - ...
professionnelles. Au préalable, les deux organisations doivent conclure une convention de mise à disposition. Celle-ci doit notamment mentionner, outre l’identité et la qualification du professionnel concerné...
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19/10/2016 - ...
handicapées (MDPH). Elles font l’objet d’une convention passée entre le bénéficiaire et la structure pour une durée maximum de dix jours ouvrables (continus ou non). En tant qu’employeur, l’Esat doit remplir...
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09/05/2012 - ...
Serait-ce le prélude à une union officielle ? Mi-avril, la Fehap et la Croix-Rouge française ont signé une convention de partenariat visant à officialiser leurs liens. Objectifs ? La promotion...
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16/10/2019 - ...
Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre l’accord de regroupement de la convention collective nationale de 1966...
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03/05/2023 - ...
conservatoire ou encore lui demander de poser des congés, pour que la victime ne le voie pas le temps de l’enquête », indique Cécile Noël. Côté sanctions, cela dépend de la convention collective : « avertissement...
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Gérer
05/05/2021 - ...
que l'employeur n'est pas tenu, sauf dispositions conventionnelles contraires, de faire droit à la demande de décalage de l'entretien formulée par le salarié, même s'il est malade [4]. Par conséquent, lorsque...
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23/10/2013 - ...
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des emplois et aux grilles de salaires de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965...
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04/09/2024 - ...
. Le dégrèvement ne s’applique pas aux locaux administratifs ni à ceux réservés à l’habitation du personnel. les organismes sans but lucratif conventionnés, à raison des logements qu’ils prennent en location en vue...
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Gérer
17/07/2023 - ...
conventionnelles et règlements intérieurs d’entreprise prévoient que le salarié dispose de 48 heures pour justifier son absence : l’employeur devra alors attendre l’expiration de ce délai pour adresser la mise...
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Gérer
20/04/2023 - ...
, je suis partie quelque mois après, grâce à une rupture conventionnelle. "En invalidité à l’âge de 48 ans" Les conséquences ont été tellement importantes qu’aujourd’hui, à 48 ans, je suis en invalidité. Jai...
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