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Gérer
03/05/2023 - ...
conservatoire ou encore lui demander de poser des congés, pour que la victime ne le voie pas le temps de l’enquête », indique Cécile Noël. Côté sanctions, cela dépend de la convention collective : « avertissement...
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09/11/2011 - ...
La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Après le rejet par les organisations syndicales de l'avenant...
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Gérer
17/07/2023 - ...
conventionnelles et règlements intérieurs d’entreprise prévoient que le salarié dispose de 48 heures pour justifier son absence : l’employeur devra alors attendre l’expiration de ce délai pour adresser la mise...
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Gérer
20/04/2023 - ...
, je suis partie quelque mois après, grâce à une rupture conventionnelle. "En invalidité à l’âge de 48 ans" Les conséquences ont été tellement importantes qu’aujourd’hui, à 48 ans, je suis en invalidité. Jai...
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Gérer
07/04/2020 - ...
, la ministre du Travail aurait précisé que le secteur sanitaire secteur, social et médico-social sera visé par le dispositif… À suivre. Dans l’attente, il faut se référer aux dérogations conventionnelles...
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04/09/2024 - ...
. Le dégrèvement ne s’applique pas aux locaux administratifs ni à ceux réservés à l’habitation du personnel. les organismes sans but lucratif conventionnés, à raison des logements qu’ils prennent en location en vue...
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05/09/2018 - ...
globale En matière de licenciement disciplinaire, le secteur social et médico-social est marqué par des dispositions conventionnelles restrictives : un salarié ne peut être licencié pour un motif...
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Gérer
17/11/2021 - ...
mutualisées au profit des employeurs n’étant pas en mesure de mettre en place un tél référent. Ce, par le biais d'un conventionnement entre les établissements, à l’échelle de coopérations déjà existantes comme...
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Le Trophée Directions
01/01/2025 - ...
, et la convention industrielle de formation par la recherche (Cifre [1]) le doctorat. « Mon travail théorique m’a amené à m’intéresser à la méthode Individual placement and support, utilisée dans le secteur...
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02/05/2025 - ...
. Sans personnalité juridique, elle est coportée par un groupement de fait, constitué par convention du CCAS et de l’Adapei 79, et pour prétendre à des crédits handicap, elle est inscrite au budget annexe d’une MAS...
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