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17/05/2023 - ...
matrimoniale de l’emploi » La mission de ces structures, entités à part entière dotées d’une personnalité juridique distincte de l’entreprise adaptée (EA) qui les crée : proposer aux personnes handicapées...
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Gérer
22/03/2017 - ...
et juridiques encore incertaines », alerte le Syncass. Et ainsi à « faire payer le désengagement des conseils départementaux par les usagers », note Yvan le Guen, soucieux de voir « s’installer une prise...
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Gérer
01/04/2021 - ...
sur le plan juridique et le pérennise au-delà des bonnes relations interpersonnelles. » Il y a lieu de signer autant de conventions que de types d’action. On peut y intégrer des modalités d’évaluation...
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07/10/2015 - ...
de rapprochement, mais aussi de structuration des activités. Est-il vraiment pertinent de garder toutes les activités dans la même entité juridique ? Ce centre de formation, ne serait-il pas préférable...
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20/04/2022 - ...
une nuit de répit, puis les loger ? Comment leur ouvrir les droits attachés à la protection temporaire [1], statut juridique mis en œuvre par l’Union européenne pour la première depuis sa création...
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Piloter
30/03/2022 - ...
», précise-t-il. Rédacteur juridique spécialisé chez un éditeur professionnel [1], sa vocation est née lors de sa formation en master Management des services et établissements pour personnes âgées à...
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02/10/2019 - ...
et 31 procédures en 2018… Outre les secteurs traditionnellement peu connus pour leur culture contentieuse (protection juridique des majeurs, exclusion, addictologie…), ceux, longtemps revendicatifs...
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Gérer
04/03/2020 - ...
le même temps de formation à tous les élus, qu’ils soient ou non membres de la CSSCT. Quelle valeur juridique de ces mesures ? Toute personne peut se prévaloir, à l’égard de l’administration, des documents...
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Piloter
01/07/2021 - ...
et d’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de troubles neurocognitifs de la Fondation ont lancé un service en ligne (conseils pratiques, juridiques, psychologiques) ouvert à tous...
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Piloter
17/02/2021 - ...
existant entre les CCN et régler les problèmes structurels du secteur. » Pas sûr que l’argument convainque les patrons de la Bass d'accélérer l’élaboration de leur cadre juridique commun… Premières...
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