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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Nouveaux CVS - En quête d’élan

20/11/2023 - ... sur la mise en œuvre du texte… Aussitôt jugées insuffisantes, voire contre-productives. « Ces documents comportent des contresens juridiques, s’inquiète Pascal Le Bihanic. Par exemple, il est dit que le CVS...

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Tribune - « Esat, une réforme entre amalgame et danger »

31/10/2023 - ... . En 2019, est diffusé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’en sont suivis différents textes juridiques ou réglementaires allant...

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En bref - Aide à domicile : inauguration du comité national de pilotage de la refondation

21/08/2013 - ... des expérimentations tarifaires en cours et un point sur le cahier des charges d’une future étude nationale de coûts. Le tout, en vue de dessiner les pistes d’une révision du cadre juridique et financier de l'aide à...

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En bref - Les employeurs des FJT se rapprochent

06/07/2011 - ... et aux pensions de famille », ajoute Perle Krief, directrice juridique du Snefos. ...

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Soutien à la parentalité - « Les professionnels ont un rôle majeur à jouer »

06/03/2019 - ... (soit le lien parent-enfant, qui touche le champ psychologique et affectif); la responsabilité parentale (qui a trait au champ juridique et qui correspond à l’obligation de soins et de protection de l’enfant...
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Loi Autonomie - Premiers arbitrages

22/08/2019 - ... de la bientraitance et une feuille de route sur la protection juridique, « levier à part entière » de la réforme. Sans attendre, le prochain budget de la Sécurité sociale devrait intégrer des premières mesures...

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Responsabilité des directeurs - « Les dirigeants doivent être bien protégés »

01/09/2021 - ... de crise, l'information juridique et l’assistance psychologique. Il ne pourra cependant jamais être mis en œuvre en cas de faute intentionnelle du dirigeant, les contrats d’assurance reposant sur une notion...

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Brève - Formations sociales

21/04/2011 - ... opposabilité juridique sans laquelle les schémas [de formation] risquent de n'avoir de portée que contemplative ». ...

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Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2024 - Votez pour le prix des lecteurs !

09/10/2024 - ... sociaux, professionnels, juridiques, culturels et sportifs. Prochaine étape ? Répliquer le projet en France et en Europe dans le cadre d’Erasmus +.     Ehpad des Missions africaines, Saint...

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Transformation de la fonction publique - Modernisation à l’œuvre ?

29/06/2022 - ... des professionnels et exacerbé la dégradation de leurs conditions de travail. « On appauvrit la vision "CHSCT", regrette ainsi Michel Lestienne, secrétaire fédéral chargé des questions juridiques à l’Unsa...
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