|
Magazine
Piloter
17/02/2021 - ...
existant entre les CCN et régler les problèmes structurels du secteur. » Pas sûr que l’argument convainque les patrons de la Bass d'accélérer l’élaboration de leur cadre juridique commun… Premières...
|
|
Magazine
Gérer
04/03/2020 - ...
le même temps de formation à tous les élus, qu’ils soient ou non membres de la CSSCT. Quelle valeur juridique de ces mesures ? Toute personne peut se prévaloir, à l’égard de l’administration, des documents...
|
|
Magazine
Gérer
01/03/2023 - ...
du dispositif ? La question reste ouverte, alors que dans le secteur les débuts du FMD ont été assez timides. En cause, le relatif flou juridique quant à son caractère impératif. « A partir du moment où l’agent...
|
|
Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
en droit de la santé publique et de l'action sociale « Changer de nom implique de se livrer à toutes les démarches juridiques requises. Pour une association, cela conduit à suivre la procédure inhérente à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
26/10/2022 - ...
très complexe sur le plan juridique, ce qui peut représenter un gros obstacle sur certains territoires. Mais cette fusion peut aussi se réaliser de manière plus souple en s’inscrivant dans la continuité...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
pour investir. La démarche est complexe et nécessite d’être accompagnée par une banque, un investisseur principal et des experts juridiques. L’organisation doit d’abord définir sa stratégie de développement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Où en est le chantier de cadre juridique partagé, lancé en 2017 après l’explosion du collège patronal Unifed [1] ? Antoine Perrin. Après...
|
|
Magazine
Piloter
29/09/2018 - ...
Babout, responsable juridique à la Coordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile (Cafda). Or, la mission des associations n’est pas de participer à ce contrôle, ni à ce tri. » Quelle marge...
|
|
Magazine
Piloter
29/09/2018 - ...
lui a donné la consécration juridique attendue, alors que s’affirment son ancrage territorial et son image d’économie de proximité créatrice d’emplois non délocalisables. Des bons points qui lui valent...
|
|
Magazine
Piloter
01/02/2024 - ...
consulter sur https://travail-emploi.gouv.fr/ Références juridiques : Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|