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Gérer
02/03/2016 - ...
. Un salarié travaillant dans un centre de jeunesse départemental avait été licencié sans préavis ni indemnité, pour avoir détenu dans son logement de fonction des photos pornographiques de mineurs. La Cour...
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Le Trophée Directions
29/11/2018 - ...
: un accompagnement innovant au bénéfice de mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge au domicile de familles bénévoles. Face au nombre important de MNA, le département du Bas-Rhin a lancé un appel à projets...
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Piloter
30/06/2007 - ...
le programme de Nicolas Sarkozy [...] quitte à entamer un bras de fer musclé avec les avocats et les magistrats », souligne Valérie Senneville dans Les Echos du 26 mai. Ce qui reviendrait à punir les mineurs...
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Piloter
24/05/2017 - ...
. Concernant la justice des mineurs, sa feuille de route doit encourager les conseils départementaux au placement des jeunes « non délinquants en assistance éducative dans les internats des collèges...
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Piloter
18/11/2015 - ...
l’instar de l’article 21 quater relatif aux structures accueillant des mineurs handicapés. Celui-ci organise le déploiement du fonctionnement en dispositif intégré, actuellement expérimenté dans plusieurs...
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Piloter
05/04/2017 - ...
qui sont aidés (et non les individus, majeurs à 18 ans mais qui restent des mineurs sociaux jusqu’à 25 ans). Ce qui engendre de très fortes inégalités. Là aussi les jeunes sont trois fois plus en risque...
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Gérer
08/10/2012 - ...
traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne dans l'incapacité de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique...
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Gérer
03/06/2015 - ...
par la MDPH peuvent conforter leurs choix. Et concernant les mineurs, ce sont autant de découvertes et des prises de renseignements possibles auprès de professionnels », confirme Emmanuel Basier, coordonnateur...
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Piloter
30/09/2005 - ...
-président du conseil général de Côte-d'Or, présentait, quant à lui, un rapport sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés le 19 juillet. Il suggère, par exemple, de faire de l'accueil...
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Gérer
07/12/2011 - ...
le juge des référés. À noter. Dans toutes les affaires impliquant un mineur, le Défenseur peut avoir accès aux informations normalement couvertes par le secret médical ou professionnel. Il peut également...
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