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682 résultats pour votre recherche "Fonds national de financement"


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Associations - En attendant le grand soir fiscal

20/01/2016 - ... inédite [1]. Résultat ? Un retour au statu quo pour le moins inconfortable, tant les fondements juridiques sur lesquels repose l’exemption à cette contribution patronale destinée à financer les transports...

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Conseils départementaux - Toujours partenaires ?

04/04/2018 - ... fondateur de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), Jean-Louis Sanchez. Pour donner un souffle nouveau à l'action sociale, et donc en maîtriser le coût, le salut viendra d’une...
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Entretien - "La télémédecine, source de qualité et d'efficacité"

07/03/2018 - ... dans la stratégie nationale de santé. Et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 fait sortir de l’expérimentation les actes de téléconsultation et de télé-expertise, qui seront financés...
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Fiche juridique - La gestion du compte personnel de formation

18/04/2018 - ... au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou encore une certification reconnue par une convention collective nationale de branche, l'approvisionnement du CPF se fait à hauteur de 48 heures...

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Fiche pratique - L'agrément des espaces rencontre des familles

01/01/2014 - ... de ces lieux, notamment via un financement national. Celui-ci, « assuré en 2014 par les CAF par l’intermédiaire de leurs dotations d’action sociale et d’un fonds d’accompagnement spécifique », devrait prendre...
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Enfance et délinquance - Deux lois en quête d'application

30/04/2007 - ... ont fait consensus », relève Michel Franza, directeur adjoint de l'Union nationale Unasea. « Nous restons toutefois vigilants sur la mise en œuvre sur le terrain, notamment à l'égard des financements...

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Trophée Direction[s] Catégorie Adaptation des structures aux besoins des citoyens - Une crèche itinérante allie proximité et mixité

01/01/2014 - ... -social de la fondation. Au plus près des besoins Dès le départ, le projet est soutenu et financé par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) dans le cadre d’un appel à projet, mais également...
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Insertion par l’activité économique - Un secteur qui se réinvente

06/05/2015 - ... Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont mises à rude épreuve. Sans compter qu’elles doivent...
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Protection de l'enfance - Un enjeu de second plan ?

27/01/2011 - ... La protection de l’enfance semble être un chantier permanent. Alors que l’appel à projets (1) 2011-2013 du Fonds national de financement de la protection de l’enfance vient d’être lancé...

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Campagnes budgétaires PA-PH et PJJ - Un contexte « exigeant »

20/05/2015 - ... . Rigueur oblige, les gestionnaires ont toujours peu de marges de manœuvre. Quelques jours avant celles du fonds d’intervention régionale (FIR) [1], les orientations budgétaires 2015 des établissements...