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02/06/2010 - ...
annuel de l'accompagnement des personnes handicapées et le degré de dépendance. La Fédération estime ainsi qu'il « peut être opportun de partir des besoins de la personne pour établir une tarification plus...
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20/08/2014 - ...
aux structures agréées « Esus », c'est un revirement brutal qu'ont opéré les parlementaires. In fine, la loi de finances rectificative pour 2014 exclut les associations sous tarification du champ de l’exonération...
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31/01/2006 - ...
la fixation par arrêté de la dotation minimum de convergence dans les Ehpad ou encore d'indicateurs de coûts dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. C'est le premier pas vers une tarification...
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24/03/2010 - ...
prestations/coûts d'ici au 15 avril et étudient « les modalités d'allocation des financements de l'État ». L'hypothèse d'une tarification à l'acte semble écartée par Benoist Apparu qui juge ce « système...
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07/09/2016 - ...
. Dans leur quotidien, les directeurs et cadres de direction sont au cœur de temps souvent paradoxaux entre eux : celui des conseils d’administration, des salariés, des usagers, des autorités de tarification...
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07/09/2016 - ...
avec l’autorité de tarification en amont . Qui a dit qu’en matière d’appels à projets (AAP), seuls les plus gros l’emportaient ? Installée dans les Yvelines, et œuvrant dans le champ du handicap, l’association...
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04/07/2012 - ...
» et sur la « concertation ». Prévu pour l’exercice 2013, le passage de la tarification au prix de journée à celle en dotation globale de financement dans le SAH, constituera un test. Un groupe de travail, composé de la Cnape...
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10/03/2010 - ...
aux Aînés a annoncé, le 12 février, le lancement de deux axes de travail. Une mission de l'Inspection générale de l'action sociale (Igas) doit évaluer le financement et la tarification des services. D'autre...
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31/10/2005 - ...
que le conseil d'administration de l'établissement doit se prononcer sur l'adhésion à la liberté tarifaire. L'article 19, qui remet en question la rétroactivité du jugement lors de contentieux de la tarification...
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18/06/2014 - ...
des expérimentations tarifaires menées avec les départements [2]. Ce, au moment même où un rapport sénatorial [3] en préconise une évaluation rapide pour asseoir une réforme de la tarification dès 2015.Du côté...
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