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09/12/2009 - ...
( CFE- CGC, CFTC, CGT et Unsa). Une fois agréé et homologué, ce texte s'appliquera à toutes les structures de 50 à 300 salariés. Conséquence : elles n'auront pas à signer un plan d'action relatif à...
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05/09/2012 - ...
de la CFE- CGC : « En cas d’échec, les établissements importants, sanitaires notamment, auront les moyens de négocier des accords d’entreprise reprenant l’essentiel de la CCN. En revanche, pour les petites...
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30/11/2008 - ...
l'intersyndicale CFDT, CFTC, CFE- CGC, CGT, FO et Unsa, à l'origine de la mobilisation. Reçue par les membres du cabinet du ministre du Travail, de la ministre de la Santé et de la Direction générale de l'action...
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08/02/2012 - ...
dans ce domaine pourrait constituer un signe de détente, afin d'aborder plus sereinement la suite », estime Claude Dumur de la CFE- CGC. Dont acte, note la Fehap, mais pas avant d'avoir recueilli les indispensables...
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04/01/2012 - ...
salariés, les avis divergent. « Plus les CCN sont rabotées et plus on aura de risques d’avoir une CCU “plancher” compatible avec l’état des finances publiques ! », déplore Claude Dumur ( CFE- CGC). De son côté...
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07/12/2011 - ...
en intersyndicale, les organisations non signataires (CGT, CFTC, CFE- CGC et FO) – qui ont renoncé à faire valoir leur droit d’opposition fin septembre – en appellent toutefois à la vigilance de la Direction générale...
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04/09/2024 - ...
est due si l’association n’est pas soumise à la contribution foncière des entreprises ( CFE) et si elle occupe, au 1er janvier de l’année, un local meublé, à titre privatif, que ce soit en qualité...
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05/10/2011 - ...
. » En effet, le risque est grand, souligne la CFE- CGC : « Cette dénonciation englobe la totalité des dispositions relatives aux classifications et aux rémunérations. Il ne restera pas grand chose de la CCN 51...
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22/09/2011 - ...
. Reprenant pour partie le protocole d'accord signé le 31 mars 2011, par six organisations syndicales (Unsa, CGT, FO, CFDT, CFE- CGC, CFTC), le texte sera examiné, cet automne, en procédure d'urgence...
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07/09/2011 - ...
). Cet été, le projet d’accord portant sur le renouvellement de son agrément et celui sur les dispositifs de la formation professionnelle ont essuyé un refus catégorique de l’intersyndicale (CGT, CFTC, CFE- CGC...
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