|
Magazine
Gérer
19/01/2022 - ...
de la Sécurité sociale (PLFSS) a suspendu le processus mi-décembre. À la recherche d'une base légale Le texte fondait juridiquement la nouvelle procédure sur le seul référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS...
|
|
Magazine
Gérer
06/03/2024 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et de son décret d'application créant les SAD [3]. Fusion ou apport partiel d'actifs ? L'opération de fusion ou d'apport partiel d'actif est celle par laquelle...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/01/2006 - ...
; •au projet d'ordonnance qui, en vertu du l'article 84 de la loi du 9 décembre 2004, va adapter la codification du Code de l'action sociale et des familles en matière de tarification, de contrôle...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
13/09/2021 - ...
que son contrat de travail était déjà suspendu pour défaut de vaccination obligatoire ou de passe sanitaire. Cependant, lorsque cette circulaire a été publiée, l’article L161-8 du Code de la Sécurité sociale était...
|
|
Magazine
Gérer
28/12/2022 - ...
n’est ni électeur ni éligible aux élections professionnelles de l'entreprise utilisatrice et ce, même s'il est présent dans celle-ci au moment du scrutin. [ 1] Code du travail, article L1111-2, 2° ...
|
|
Magazine
Gérer
03/06/2020 - ...
collective, les dispositions juridiques ne règlent que partiellement le régime applicable en la matière. Le principe de la gestion des heures consacrées aux commissions est posé par l’article L2315-11 du Code...
|
|
Magazine
Gérer
29/01/2020 - ...
. Pour calculer l’effectif, il conviendra classiquement de se référer aux catégories de personnes visées par l’article R130- 1 du Code de la Sécurité sociale, remanié par le décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019...
|
|
Magazine
Gérer
01/12/2021 - ...
. Depuis son entrée en vigueur le 10 août 2016, l’article L1321-2- 1 du Code du travail dispose que « le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant...
|
|
Magazine
Gérer
05/06/2019 - ...
les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime. [ 1] Code du travail, article L1152-6 En cas d'accusations injustes ? Une personne injustement...
|
|
Magazine
Gérer
03/01/2024 - ...
pas de restrictions sur le sujet de la répartition du temps de travail, par exemple en la fixant expressément sur cinq jours. L’article 8 de l’accord de la branche sanitaire, sociale et médico- sociale à but non...
|