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20/04/2022 - ...
La réponse des pouvoirs publics à l'affaire Orpéa reste trop centrée sur les Ehpad, regrette la présidente de la Commission de lutte contre la maltraitance. Pour Alice Casagrande, un plan...
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Gérer
30/06/2005 - ...
des établissements gérés par l'association. » L'analyse. Il avait fallu le recours du ministre des Affaires sociales pour contrecarrer la position du juge des référés du tribunal de Dijon, qui avait suspendu...
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19/02/2025 - ...
, cinquante ans après le premier qui a conduit à une petite révolution dans les modalités de prise en charge de ces enfants, sous l’impulsion de la ministre des Affaires sociales d’alors, Simone Veil...
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19/06/2024 - ...
très vite conclu l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) saisie [1] ? Une succession de défaillances repérées dans la chaîne de responsabilités des opérateurs et des administrations...
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31/03/2007 - ...
Prévu le 1er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen pourrait constituer un nouveau pas en avant vers une directive...
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31/05/2008 - ...
des services sociaux d'intérêt général, estime le Conseil économique et social dans un avis récent (1). La communication sur les services d'intérêt général (SIG) de la Commission du 7 novembre 2007 a fermé...
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31/07/2005 - ...
des affaires sanitaires et sociales (Drass) et, surtout, les branches professionnelles, les employeurs, le secteur à but non lucratif... Des cultures différentes qu'elles connaissaient mal, ce qui peut provoquer...
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06/01/2010 - ...
dans divers textes de lois. En juin 2009, dans un rapport publié au nom de la Commission des affaires européennes sur l'état de la transposition de la directive « services", le sénateur Jean Bizet expliquait...
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29/04/2024 - ...
) ; députée LREM de Côte-d’Or en 2017 ; présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (2020-2023) ; ministre déléguée au Handicap (2023). Fonction actuelle. Ministre déléguée auprès...
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28/09/2022 - ...
inscrite au CASF Fruit de la démarche de consensus initiée par la Commission nationale ad hoc, une définition de la maltraitance a fait son entrée dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF...
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