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185 résultats pour votre recherche "PJJ"


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PJJ - L’administration encadre la pratique des fouilles en établissement

20/01/2016 - ... Alertée de l’existence de "fouilles" portant atteinte aux droits fondamentaux des mineurs, la DPJJ rappelle les règles applicables aux établissements...

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Protection de l'enfance - Le contrôle des structures en question

19/02/2020 - ... de la jeunesse (PJJ) aux niveaux national et local. Pour répondre à l’évolution des besoins des jeunes et améliorer la qualité de la prise en charge, elle préconise de simplifier les modalités d’autorisation...

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Prospectives - Justice des mineurs : revoir le circuit des décisions

04/03/2020 - ... opérationnelle. Elle a pour fonction de faciliter la coordination entre juge coordonnateur, parquet, ASE et Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Elle permet d’aborder et de traiter les difficultés...
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Mineurs de la PJJ - L'obligation de scolarisation réaffirmée

23/09/2015 - ... protection judiciaire. Les principes et les modalités de leur collaboration y sont réitérés : les professionnels de l’Éducation et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) doivent réaliser...

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La mesure de justice restaurative est lancée

22/03/2017 - ... , ce dispositif est mis en œuvre par un tiers indépendant, par exemple un personnel du secteur public ou associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce, dans le but de « restaurer le lien...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Le dispositif de contrôle en détail

23/08/2017 - ... Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les contours de sa démarche en matière de maîtrise des risques. Et revient en particulier...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Une campagne budgétaire à l’ère du Covid

19/08/2020 - ... Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection judiciaire et de la jeunesse (DPJJ) appelle d’emblé...

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Justice des mineurs - Vers un Code spécifique

20/03/2019 - ... , en particulier celles relatives aux mesures en attente, prévient déjà Audrey Pallez. La question des moyens, pour la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) comme pour les juridictions surchargées, est donc...

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En bref - PJJ

28/01/2010 - ... La campagne budgétaire 2010 des structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s'ouvre sous d'austères auspices. La maîtrise des crédits du secteur associatif habilité (SAH...

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Justice des mineurs - Vers un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans ?

19/06/2019 - ... L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte...