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49 résultats pour votre recherche "PLF"


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Services à la personne - « Des dizaines de milliers d’emplois à la clé »

20/09/2017 - ... L’idée d’une subrogation pour le paiement des services à la personne, avancée par certains acteurs économiques, sera-t-elle retenue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 [1] ? C’est...

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Associations - Un ballon d’oxygène fiscal

19/10/2016 - ... , les gestionnaires pourront en demander le préfinancement auprès de la banque publique d’investissement (BPI). Nécessaire et suffisante ? Débattu lors du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 [3], ce soutien de 4...

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Projet de loi de finances 2010 - Vers la sortie de crise

30/10/2009 - ... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à...

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Financement de l'IAE - Des premières annonces qui font consensus

21/08/2013 - ... d’euros La réforme devrait s’appliquer début 2014. Quant aux moyens, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit un premier coup de pouce de 10 millions d’euros. Il devrait...

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Entreprises adaptées - Un avenir incertain

21/03/2018 - ... dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Suivie rapidement d'une seconde charge, avec la sortie, devant les députés, de la ministre du Travail Muriel Pénicaud associant l’aide au poste [1] à « une trappe...

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Sécurité sociale/Finances - Les projets de loi suscitent la grogne

31/12/2007 - ... Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de finances (PLF) pour 2008 suscitent toujours les critiques. Le secteur...

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Comité interministériel du handicap - Annonces à concrétiser

21/12/2016 - ... , outre les 500 aides aux postes supplémentaires prévues par le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, adopté le 20 décembre, le gouvernement s’est engagé à signer un contrat de développement sur cinq...

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Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 - ... Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen...

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Aide à domicile - Nouveaux revers de fortune

24/11/2011 - ... Coup de théâtre au Palais Bourbon, le 10 novembre, à la faveur de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 (1). Le fonds d’intervention en faveur de l’aide à domicile a, enfin, été...

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Projet de loi de finances 2011 - Un vent de rigueur qui soulève des inquiétudes

28/10/2010 - ... Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain...